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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdb
21 janvier 2014
Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, substitut
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Général, lors des débats et Monsieur B..., Substitut Général, lors du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 23 mai 2001, Me José ALLEGRINI, Conseil de L.D.
6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
.-19240 VARETZ COMPARANT-assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE substituée par Maître MALAUZAT, avocat au barreau de BRIVE ; Madame Sandra Y...épouse X..., demeurant ...-19240 VARETZ
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
APPELANTS : Monsieur André X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués
CIDP
637dc7a414982305d4c1fe92
12 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître BELHAOUES, substituant Me Zineb ABDELLATIF, avocats au barreau d'AMIENS
RETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d146
18 juillet 2024
code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Madame Laurence CHRISTOPHLE, substitut
660b9fbbf83f5d0008a2f02a
1 avril 2024
743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut
660b9fbbf83f5d0008a2f02c
6253cd93bd3db21cbdd93b88
15 décembre 2016
MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête du 21 Août 2001, Me MARINACCE substituant Me THOMAS-PORRI a saisi la Chambre de l'Instruction aux fins de nullité
6253c92abd3db21cbdd8777a
22 septembre 2005
Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 22 septembre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
6253c938bd3db21cbdd879d1
22 novembre 2005
Eloi Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
Chambre 4-8
64ba2199354f98d9699d4eab
20 juillet 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône s'est substituée à la sécurité sociale des indépendants à compter du 1er janvier 2020.
Pôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680e
4 mai 2022
rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour curateur L'UDAF de Loir et Cher, régulièrement convoqué à l'audience le 3 mai 2022 à 11h28, représenté par Me Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois, substitué
Pôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
Aux termes de ce même jugement était arrêté un plan de cession en faveur de la société Kapa Santé ou de toute société intégralement contrôlée par elle, qu'elle pourrait se substituer.
4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
D contre l'arrêté du 21 décembre 2020 en tant qu'il substitue Nantes Métropole dans le versement, par Mme C et M.
Rétention Administrative
69f97b24cdc6046d47a15616
4 mai 2026
[P], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [N] et Mme [
69f19c1ccdc6046d47ee0b6e
28 avril 2026
[Z] [Y], intimé, représenté par Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [B] [K] et M.
Chambre sociale
69d9e0f6cdc6046d47d99411
9 avril 2026
Mme [R] a formé opposition à la contrainte le 20 janvier 2023 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon, lequel a, par jugement du 8 février 2024, : - dit que le présent jugement se substituait
69d73a7ccdc6046d479b4df7
8 avril 2026
l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant
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