, d'une part, et la SCI DOMAINE DE BEAUVERT et la SA FINAREAL, d'autre part.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

de base légale avait été demandée qui aurait dû être appliquée ; – d’autre part, la nature du risque fondant le refus n’avait pas à être précisée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

D'autre part, si la commune de Lourdes a demandé en cours d'instance au tribunal administratif de Pau de procéder à une substitution de motif, il résulte de ce qui a été dit au point 10 que, comme l'ont

Vu les autres pièces du dossier.

, soit antérieurement à la prise d'effet de l'accord de substitution.

, soit antérieurement à la prise d'effet de l'accord de substitution.

, soit antérieurement à la prise d'effet de l'accord de substitution.

, soit antérieurement à la prise d'effet de l'accord de substitution.

Après consultation publique, organisée du 18 avril au 4 mai 2019, le préfet de la Côte-d'Or a, par arrêté du 2 septembre 2019, accordé l'autorisation demandée. 2.

Elle demande donc à la Cour d'infirmer le jugement et d'ordonner cette substitution outre la condamnation de l'intimé au paiement de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Par exploit en date du 28 mars 2017, [H] [C] a assigné la Banque postale devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins notamment de voir prononcer la substitution du taux légal des deux prêts

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Seule pouvait être invoquée pour bénéficier de la promesse de servitudes, la substitution dans la cession des parcelles appartenant à Madame Z...cadastrées CK no 1122 et 123.