Il soutient que : - le jugement du 7 novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi

Il soutient que : - le jugement du 7 novembre 2023 comporte une erreur de fait en jugeant d'une part que la société Vitaris avait " tenté, sans succès, de contacter à plusieurs reprises ses clients ainsi

détenu que par la société VBP ce qui n'était pas conforme à son objet ; Considérant que l'erreur d'appréciation inexplicable commise par la société Cofigest a maintenu celle-ci dans la croyance du succès

DBVB-V-B7F-BIMND Ordonnance n° 2022/MEE/246 Commune de GATTIERES Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

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La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

La clôture a été prononcée le 17 novembre 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience des plaidoiries du 1er décembre suivant, à l'issue de laquelle la cour a proposé aux parties, avec succès, de recourir

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