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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bef
20 octobre 2023
Il a établi en date du 3 novembre 2021 la déclaration d'une maladie professionnelle relevant du tableau 30 bis des maladies professionnelles (adénocarcinome pulmonaire).
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
27 mai 2026
/9/97) relevant du tableau 30 des maladies professionnelles'.
Chambre 4 SB
6a0ff624cdc6046d4789f0a8
21 mai 2026
Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..
2ème chambre sociale
662209679ce1420008389761
18 avril 2024
affections professionnelles provoquées par les poussières de bois.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
[X] au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.
2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13655
12 janvier 2023
due à l'amiante est tenue d'ordonner une expertise avant dire droit en pneumologie.
662209649ce14200083896d7
La CPAM fait valoir que le tableau 57 C des maladies professionnelles liste de manière limitative les travaux susceptibles de provoquer la maladie.
6e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0bb
21 mars 2017
, la prescription n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a8
6 février 2014
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 27 août 1984 par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cd8
21 avril 2022
La caisse a décidé de prendre en charge la maladie « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante », inscrite au tableau n° 30 bis, au titre de la législation sur les risques
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
[W] et son employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
6033d8c0f7374f8a757cd0b9
Chambre sociale
69cf51e1cdc6046d47f25253
2 avril 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6033d8c0f7374f8a757cd0ba
4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
6253cd39bd3db21cbdd92a7c
10 novembre 2015
Ces travaux l'exposaient à la poussière de silice.
66235ac7aec0e60008fe98ed
Reclassement possible sur un poste sans contact avec des produits chimiques volatiles, fumées ou poussières, ni présence ou utilisation dans l'atelier du poste'.
6033d8c0f7374f8a757cd0be
6253cdedbd3db21cbdd94fd7
9 septembre 2021
par l'inhalation de poussières d'amiante déclaré le 10 janvier 2014 par M.
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