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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

65336aa4bb40ec8318f31bef

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il a établi en date du 3 novembre 2021 la déclaration d'une maladie professionnelle relevant du tableau 30 bis des maladies professionnelles (adénocarcinome pulmonaire).

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

/9/97) relevant du tableau 30 des maladies professionnelles'.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a0ff624cdc6046d4789f0a8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

affections professionnelles provoquées par les poussières de bois.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10546bf9fd47c90a13655

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

due à l'amiante est tenue d'ordonner une expertise avant dire droit en pneumologie.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La CPAM fait valoir que le tableau 57 C des maladies professionnelles liste de manière limitative les travaux susceptibles de provoquer la maladie.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, la prescription n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a8

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 27 août 1984 par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995e81d302277d8e8cd8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La caisse a décidé de prendre en charge la maladie « cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante », inscrite au tableau n° 30 bis, au titre de la législation sur les risques

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[W] et son employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre du tableau 98 relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, la prescription n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, la prescription n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf51e1cdc6046d47f25253

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, la prescription n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c43dcdc6046d47889c87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Ces travaux l'exposaient à la poussière de silice.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Reclassement possible sur un poste sans contact avec des produits chimiques volatiles, fumées ou poussières, ni présence ou utilisation dans l'atelier du poste'.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

, la prescription n'étant pas acquise dès lors que le point de départ de la prescription correspond au moment où les salariés ont appris qu'ils souffraient d'une affection liée à l'amiante, soit pour M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd7

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

par l'inhalation de poussières d'amiante déclaré le 10 janvier 2014 par M.

Source officielle

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