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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d30
12 janvier 2016
Elle soutient en substance que : - Monsieur Bertrand X... a commis de multiples erreurs (notamment des colis cassés et manquants à plusieurs reprises) en un temps réduit, - Monsieur Bertrand X... ne justifie
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2f
18 avril 2024
de modification ou moins en cas, par ex. d'absence non programmée d'un collègue de travail (article 5 de l'accord conforme à l'article L3123-22) ; >prévoit un temps de pause quotidien de 20 minutes
Pôle 6 - Chambre 9
603303925e36eb7620ccb961
18 octobre 2017
Par arrêt rendu le 13 avril 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il a débouté M.
Rétention Administrative
644a11ea656d26d0f8b57c49
25 avril 2023
il n'y a aucune case cochée. le motif n'existe pas.
6253c88bbd3db21cbdd85934
24 octobre 2001
4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Jean GERARD , Toque B 172, SCP CHASSARNY WATRELOT & associés INTIMES : Le SYNDICAT SNSETT CGT CASE
Chambre 4-2
66b702743c6673575cac1766
9 août 2024
Condamné M [S] aux dépens de première instance et d'appel Par arrêt en date du 13 septembre 2023 la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par M [S], a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
Attendu que l'état descriptif de division et règlement de copropriété de l'immeuble situé 67, boulevard de la Croisette à Cannes a été reçu le 16 juillet 1990 par Me Z... notaire associé à Cannes et qu'il
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
[K] étaient effectivement cassés. Par ailleurs, si M.
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation, par arrêt du 10 mai 2023, a cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2021 mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande de rappel de prime d'habillage
663f0a5577bd5800084649f1
663f0a5577bd5800084649f5
663f0a5577bd5800084649f9
1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
Par arrêt rendu le 13 juillet 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions.
Chambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
Sur pourvoi de la société EVIM, par arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 décembre 2019, a renvoyé la cause et les parties devant
17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
Le CACES est délivré par des organismes 'testeurs certifiés'.
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd6
26 janvier 2023
La convention collective du bâtiment applicable à la présente relation de travail exclut, du temps de travail effectif, les temps d'habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet.
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
LES CANNES D'OR en 1998), le 1er décembre 1992, en qualité de chef comptable à mi-temps suivant un contrat de travail écrit à durée indéterminée du même jour.
5ème chambre sociale PH
627b55ca76c5d9057df80159
10 mai 2022
Dit que lesdits contrats de travail à temps partiel susvisés doivent être présumés conclus à temps complet. Dit que M.
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
Le salarié a saisi le 27 juin 2016 le conseil de Prud'hommes de Cannes de demandes de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet, de requalification
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b77
23 octobre 2024
Par arrêt du 28 février 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il rejette la demande de la société UAPC Pro à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive
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