Vu les autres pièces du dossier.

ainsi que de la maltraitance au sein des établissements hospitaliers .

Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte

Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement au domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous.

par le directeur de l'établissement, s'agissant d'une hospitalisation en raison d'un péril imminent pour sa santé.

Il a été hospitalisé en unité d’hospitalisation de courte durée.

avec, les durées exactes d'hospitalisation et, pour chaque période d'hospitalisation, le nom de l'établissement, les services concernés et la nature des soins. 8) Relater les conditions d'apparition

Il a été transféré à 22h25 au centre hospitalier universitaire de Caen pour y subir une laparotomie mais est décédé dans cet hôpital à 23h00. Mme C... A..., son épouse, et. M. E...

[E] a été admis au sein du groupe hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, sur le site Bichat, en hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat en date du 26 juin

[N] à relever et garantir la société Clinique [10] de toute condamnation qui excéderait la somme de 13 963 euros pour les frais d'hospitalisation et la somme de 2 763,43 euros pour les autres frais médicaux

verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement à compter du 28 janvier 2013, de mettre à la charge du centre hospitalier de

F a été transporté au centre hospitalier Marc Jacquet, devenu le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, où une fracture du condyle externe du genou gauche a été diagnostiquée.

par le directeur de l'établissement, s'agissant d'une hospitalisation à la demande d'un tiers.

Par un protocole transactionnel d'indemnisation conclu entre l'établissement hospitalier, son assureur et Mme C, cette dernière a été indemnisée au titre des préjudices subis par elle et son époux du fait

Alors qu'elle bénéficiait d'un programme de soins ambulatoires, le Dr C..., praticien exerçant dans le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, a établi, le 27 décembre 2012, un certificat de transformation

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la fédération hospitalière de France région Haut- de- France, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

Prise en charge par les sapeurs pompiers, elle a été transportée au centre hospitalier [Établissement 1] de [Localité 1], où a été diagnostiquée une fracture du col du fémur gauche.

[U] [G], né le 17 Juillet 1955 à [Localité 2] domicilié [Adresse 1], hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier [4] de [Localité 2], ayant pour avocat désigné Me Véronique SAUTEJEAU DENIS,