des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / b) La composition et l'organisation du projet

[O] à son profit, À titre subsidiaire, - qualifier la clause testamentaire de legs avec charge, À titre très subsidiaire, - qualifier la clause testamentaire de stipulation pour autrui, À titre

substantielle de la chose vendue.

APPELANT Maître [S] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de

le trop-perçu versé pour la période comprise entre juillet 2018 et décembre 2020, soit 58'367,74 euros.

[D] est tenu de supporter en sa qualité de propriétaire. M. [F] soutient pour sa part, que M.

M. du 10 novembre 2004 rejetant sa contestation quant à la prise en charge de l'affection de M.

La ville de [Localité 11] compte 50 000 habitants et la zone de chalandise 130 000.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambreMadame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

POLYFLAME EUROPE SA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 400.715.934 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur

X... ... 72700 SPAY représenté par Maître Thierry PAVET, (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

[G] (pièces n° 20, 26, 27) aucune circonstance établissant un comportement fautif de la société Affichage CLG dans le cadre de son pouvoir de direction et notamment quant à son obligation d'informer le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

La sanction disciplinaire prononcée par l'employeur, y compris une mesure de licenciement, ne pas doit être disproportionnée par rapport à la gravité de la faute commise par le salarié.

[Z] de restituer, à ses frais, le matériel installé à Maître [N] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la société A.C.E Services, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, conseillère Madame Muriel GONAND

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur HOUX, premier président Madame DE LA ROCHE SAINT ANDRE, conseillère Madame PHAM, conseillère