Mme [S] verse au débat : * un relevé de compte bancaire au nom de M. [S] [Z] au 31 Août 2005 faisant apparaître tant au crédit qu'au débit du compte courant N° 053 21 211595 M.

Le RSI anciennement dénommé AVA PROVENCE ALPES CORSES demande à la cour de confirmer la décision et réclame 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société TECHNIPAT a été placée en redressement judiciaire le 5 juin 2003 ; la banque a déclaré sa créance le 31 juillet 2003, soit : - compte courant : 15. 164, 28 € et intérêts - prêt : 98. 395, 12

"cahiers de main courante" sur lequel les agents de sécurité mentionnaient, pour chaque jour de travail, leurs heures de prise de fonctions et de départ ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que

En troisième et dernier lieu, si les requérants soutiennent que, pour le surplus, le solde débiteur du compte courant d’associé de M.

[R] [L] à verser à la SA IN'LI une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant équivalent aux loyers qui auraient été dus en l'absence de résiliation du bail, outre les charges dûment justifiées, à compter

courants d'associés sur les comptes ouverts par M.

courant d'associés, - condamner la société EDF à verser : * 306 738 euros à la Sarl Essence Nature au titre de son préjudice matériel, * 50 000 euros à la Sarl Essence Nature au titre du préjudice

courant de Mme [D].

Suivant acte sous seing-privé du 30 mai 2012, la société K-Fitness a ouvert un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] à usage professionnel dans les livres de la Société Générale.

[W], a ouvert un compte-courant dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS, désormais dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CAISSE D'ÉPARGNE) .

, exclu du compte-courant » et précise à ses alinéas 4 et 5 que : « En outre, lors de la clôture du compte pour quelque cause que ce soit, les sommes qui auront été versées au compte de retenue de garantie

anticipation ' 62.875,97 euros au titre du compte de prêt n°[Compte bancaire 3] exigible par anticipation Que la banque a rappelé que l'ouverture de crédit en compte-courant n°[Compte bancaire 5]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par une main courante du 12 septembre 2019, M. [C] [J] a signalé que son logement était occupé par une personne dénommée "M. [W] [T]" et que les clés ne lui avaient pas été remises.

X avait conclu avec la Société MPJ, sous la forme d'un mandat, un accord de commercialisation sur des produits et systèmes de chauffage innovant et qu'un dénommé Y... a réalisé pour le compte de cette

du 13 mai 1998 le montant des cotisations d'assurance figurant sur le tableau d'amortissement étant à déduire de cette somme ; *] au titre du compte courant la somme de 2 706,77 ä avec intérêts au

régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé

[N] [H] a souscrit auprès de la société AGPM Vie un contrat décès invalidité dénommé « contrat de carrière » (CDC) à effet au 14 janvier 93, couvrant les risques suivants : -décès par maladie ou par accident

[J] à verser à la S.A.S.