Par acte s. s. p du 2 août 2001 la SA Société Générale Calédonienne de Banque (la SGCB) déclarait se porter caution solidaire de la SCI Vallée Rougy (la SCI) : « pour le montant du cautionnement auquel

[Y] es qualité de cautions, Au principal Juger nuls les cautionnements souscrits par Mme et M.

[C] [Z], gérant de la SARL AMICA, a signé un engagement de caution personnelle et solidaire à objet général, à durée indéterminée, de cette société, pour un montant 20.000 euros en principal, augmenté

Il rappelle que chaque caution doit pouvoir, à elle seule, faire face à l'engagement souscrit.

par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et

, - condamné Monsieur [D] [C] à payer à la société CIC Lyonnaise de Banque, en vertu de ses engagements de caution des sommes dues par la société JMF Gap, la somme de 64.231,70 euros en principal

Aussi est-elle en droit de se retourner sur les cautions, solidaires de leur société.

du 1er janvier 2022, « la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; mais elle ne peut opposer les exceptions

[E] en sa qualité de caution.

MOTIVATION Selon l'article 2305 du code civil dans sa version alors applicable, la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu

, l'autre en qualité de caution.

NATURE DE L'AFFAIRE : 476 Demande formée contre une caution en cas de redressement judiciaire du débiteur principal.

[O] [I] a été mis en demeure de respecter ses engagements de caution.

[S] [H] s'est porté caution de la société pour la somme de 500 000 euros couvrant le principal pour une durée de 24 mois. Les fonds ont été versés le 13 février 2023.

qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en toutes lettres

[D], s'est porté caution, dans le même acte, pour une durée de 5 années, dans la limite de 40 000 euros en principal, intérêts, pénalités et intérêts de retard avec renonciation au bénéfice de discussion

[H] [T], gérant de la société Rouge Sainte Catherine, qu'il se porte caution de la somme de 364 000 euros incluant le principal, les intérêts, frais et accessoires ainsi que le nantissement du fonds de

K... demande à la cour de : >à titre principal : -constater le caractère disproportionné les engagements de caution consentis par Monsieur W...

L'exigibilité de la dette principale détermine celle de la dette de la caution.

Sur la garantie des cautions L'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose notamment que « la personne physique qui se porte caution signe l'acte de cautionnement faisant apparaître