CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, - a rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit, - a débouté les parties de leurs demandes plus
8ème chambre
6a210cd7cdc6046d47098030
3 juin 2026
, Condamner les mêmes aux entiers frais et dépens de l'incident.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
ainsi que l'ensemble des frais et dépens.
3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
subsidiaires (415 000 euros,185 000 euros) au titre de l'acquisition des appartements à [Localité 9], - réservé les dépens et demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
TROISIEME CHAMBRE
68cce97c41cce69a12ae3d4c
18 septembre 2025
du code de procédure civile ; condamner M. et Mme [J] aux frais et dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c764cdc6046d4788f865
[Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.
Chambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
[A] [V] du surplus de ses demandes, - débouté la SARL [1] du surplus de ses demandes, - laissé à chaque partie ses propres dépens. Vu l'appel formé par M.
Chambre 1-6
6a0ffa7dcdc6046d478a5f9f
21 mai 2026
[P] [T] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et à supporter les dépens d'appel. À titre subsidiaire elle sollicite le rejet de la demande de M.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2270cdc6046d47e15d96
6 mai 2026
[Q] [N] '; - Débouter toute partie de toute demande à son encontre au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.
1ère Chambre
6a0d49d3cdc6046d4745af01
19 mai 2026
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté les parties pour le surplus de leurs demandes, demandes plus amples ou contraires ; - Renvoyé à l'audience de mise en état électronique
Chambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
Cette demande sera donc rejetée. Sur les autres demandes Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées.
2ème Chambre
6a226430cdc6046d473953b6
4 juin 2026
son désistement d'instance et d'action, - juger que chaque partie conservera des frais irrépétibles et dépens engagés par elle.
1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
Sur les frais de procès Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais de la saisie-attribution litigieuse, doivent être supportés
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
de leurs plus amples demandes, dit que les dépens seront partagés par quart entre les parties et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
[Z] à faire valoir ses demandes indemnitaires devant lui après dépôt du rapport d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire, - réservé les dépens.
2ème chambre sociale
6a0ff71acdc6046d478a036e
[M] caduc ; - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] aux dépens de l'instance d'incident. Le 4 février 2026, M.
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
En revanche, il est possible de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens et, dès lors, de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une d'elles.
Ch. civile et commerciale
6a113597cdc6046d47a6086d
Pour un exposé détaillé des demandes et moyens des parties, la cour renvoie à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
civile, -condamner solidairement M. et Mme [V] aux entiers dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b5cdc6046d472e729e
30 avril 2026
Sur les demandes accessoires Les motifs du premier juge méritant d'être adoptés, le jugement est confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Page 26 sur 8429
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.