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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63ca43229066fd7c90fc2835

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La gravité décennale du désordre est également caractérisée par le branchement de la résistance d'appoint dangereuse pour les biens et les personnes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c98d64a6b1f5148774a

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

[J] comme bénéficiaires du contrat d'assurance vie ASAC en vertu de l'article L 132-8 du code des assurances, à titre subsidiaire : - dire et juger que Mesdames [G] et [A] sont privées de tout droit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdabc40aa805a7864c3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PENSION D'INVALIDITÉ En application des articles L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] [Y] Mme [F] [V] Mme [W] [D] Mme [S] [D] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [23] SAS [37] Association [29]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD prise en la personne de son représentant légal en exercice sur le territoire français la SAS FRANÇOIS BRANCHET [Adresse 6] [Localité 6] (Irlande) Représentée par la

Source officielle
CA

12e chambre

62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Elle ajoute que l'action directe en droit français est soumise à la loi du contrat d'assurance, peu importe que la loi du contrat d'assurance soit étrangère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0157

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[R] à l'assurance retraite.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

sur le devenir personnel et professionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En ce qui concerne les frais d'assistance par une tierce personne : S'agissant des frais pour la période allant du 1er septembre 2018 au 15 février 2021 : 15.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df44f06387a26ce776a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

WRA, en la personne de Me [G] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la sociétté SYNTHEXIM - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habilitée [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa45d

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

général : 14/18628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°11/07314 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET APPELANTE SCP B.T.S.G en la personne

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6ab8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au service des particuliers, - que le troisième code risque envisageable est le code 93.0NC, relatif aux services personnels divers, inclus dans les activités de services, et que c'est finalement le

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6abc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au service des particuliers, - que le troisième code risque envisageable est le code 93.0NC, relatif aux services personnels divers, inclus dans les activités de services, et que c'est finalement le

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6abe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au service des particuliers, - que le troisième code risque envisageable est le code 93.0NC, relatif aux services personnels divers, inclus dans les activités de services, et que c'est finalement le

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e428558704f52e6bf7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il indique enfin être atteint d'un cancer bronchique depuis le 16 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016cdd6bd9057dc56cf2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- une aide par tierce personne de 4 heures par semaine en classe 2".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02087_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

, retenir au titre de la somme de 511 271 euros les trois virements des 3 et 25 juin et 29 octobre 2013, pour une somme totale de 19 280 euros, identifiés comme des rachats d'assurance-vie sans avoir à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd2c508986ab9542d13f7f

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Les uns résultent de l'autorité seule de la loi; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2dd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

du contenu d'une discothèque exploitée par la SARL le cercle (la société), cette dernière a sollicité indemnisation de la part de son assureur les souscripteurs du Lloyd's de Londres agissant en la personne

Source officielle

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