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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63ca43229066fd7c90fc2835
19 janvier 2023
La gravité décennale du désordre est également caractérisée par le branchement de la résistance d'appoint dangereuse pour les biens et les personnes.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61625c98d64a6b1f5148774a
20 janvier 2014
[J] comme bénéficiaires du contrat d'assurance vie ASAC en vertu de l'article L 132-8 du code des assurances, à titre subsidiaire : - dire et juger que Mesdames [G] et [A] sont privées de tout droit
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 12] [Localité 5] Représentée
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffba
14 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PENSION D'INVALIDITÉ En application des articles L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité
9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
[L] [Y] Mme [F] [V] Mme [W] [D] Mme [S] [D] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [23] SAS [37] Association [29]
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD prise en la personne de son représentant légal en exercice sur le territoire français la SAS FRANÇOIS BRANCHET [Adresse 6] [Localité 6] (Irlande) Représentée par la
12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0f
4 août 2022
Elle ajoute que l'action directe en droit français est soumise à la loi du contrat d'assurance, peu importe que la loi du contrat d'assurance soit étrangère.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0157
24 octobre 2023
[R] à l'assurance retraite.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
sur le devenir personnel et professionnel.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
En ce qui concerne les frais d'assistance par une tierce personne : S'agissant des frais pour la période allant du 1er septembre 2018 au 15 février 2021 : 15.
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
WRA, en la personne de Me [G] [A] es qualité de liquidateur judiciaire de la sociétté SYNTHEXIM - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habilitée [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
général : 14/18628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°11/07314 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET APPELANTE SCP B.T.S.G en la personne
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab8
24 janvier 2025
au service des particuliers, - que le troisième code risque envisageable est le code 93.0NC, relatif aux services personnels divers, inclus dans les activités de services, et que c'est finalement le
67948307c6ca88188aff6abc
67948308c6ca88188aff6abe
Chambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bf7
7 avril 2023
Il indique enfin être atteint d'un cancer bronchique depuis le 16 janvier 2023.
Chambre Sécurité Sociale
627a016cdd6bd9057dc56cf2
3 mai 2022
- une aide par tierce personne de 4 heures par semaine en classe 2".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
, retenir au titre de la somme de 511 271 euros les trois virements des 3 et 25 juin et 29 octobre 2013, pour une somme totale de 19 280 euros, identifiés comme des rachats d'assurance-vie sans avoir à
5fdd2c508986ab9542d13f7f
4 octobre 2018
Les uns résultent de l'autorité seule de la loi; les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2dd
5 mai 2008
du contenu d'une discothèque exploitée par la SARL le cercle (la société), cette dernière a sollicité indemnisation de la part de son assureur les souscripteurs du Lloyd's de Londres agissant en la personne
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