[J] qui justifie de lui allouer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts. III.

[G] qui justifie de lui allouer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts. III.

[O] qui justifie de lui allouer la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts. III.

Le 1er octobre 2021, M.

INTIMÉS : Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

La cotisante a sollicité un relevé de situation individuelle de la CIPAV via le site du Groupement d'intérêt public [2].

Au regard de ces élements, la cour considère qu'il est démontré un partage d'intérêts matériels et financiers, M.

Un appel a été interjeté devant la cour administrative d'appel de [Localité 1]. Estimant que la construction de M.

Le mandataire-liquidateur a interjeté appel de ce jugement le 17 février 2023, lequel a été déclaré irrecevable par ordonnance d'incident du magistrat chargé de la mise en état du 2 novembre 2023.

[U] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth Hanocq de la Selarl Société d'Avocats Elisabeth Hanocq, plaidante/postulante, avocate au

[F] de ses moyens et prétentions plus amples ou contraires ; Subsidiairement, - débouter M. [F] de l'intégralité de ses moyens et prétentions ; En tout état de cause, - condamner M.

légaux à compter du 1er jour suivant le mois au cours duquel cette indemnité était exigible, - ordonné la capitalisation des intérêts, - condamné Mme [G] aux dépens, - condamné Mme [G] à payer

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Coralie FRANC, avocat au barreau

les propriétés des parties bâties et contiguës dans l'axe du mur intérieur séparant les bâtiments respectifs jusqu'à l'héberge et soulevé à cette occasion à titre de moyen le caractère contigü des propriétés

Le 1er juillet 2018, le contrat de travail de M. [U] a été transféré à la société par actions simplifiée [1]. Par avenant du 23 janvier 2020, M.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [T] [N] a été engagé par la société [4] à compter du 2 janvier 2020.

au taux légal à compter du 1er octobre 2018 et jusqu'à parfait paiement, - condamné Mme [P] à payer à la société Marie M. la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

subi ; - Déclaré recevable l'intervention volontaire du syndicat [2] ; - Condamné la société [1] à payer et à porter au syndicat [2] une somme de 30 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

depuis le 1er mars 2004.

santé et la sécurité de son salarié ; - 174 368, 59 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l'absence de cotisations retraite ; - 2 578,39 euros à titre de dommages