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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93760
25 novembre 2016
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
Motifs de la décision L'article 149 du code de procédure pénale dispose que la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de
6253c8a4bd3db21cbdd85d94
4 décembre 2001
Odile épouse Z... demeurant Résidence du Château, ... 77OOO VAUX LE PENIL représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE INTIMEE: Madame Y...
3ème chambre
DCA_21PA03849_20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE, le 22 juin 2012c/Monsieur X
6253ccf0bd3db21cbdd91c5d
29 novembre 2013
de procédure pénale.
6253ca5abd3db21cbdd8acbb
14 février 2008
Février 2008 par Monsieur SEPTE, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
6253cd2cbd3db21cbdd927fb
30 avril 2015
Accorde à la SELARL CALEXIS le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle Calédonie. " PROCÉDURE D'APPEL La société Corail Développement a interjeté appel
Première Présidence
635236e08c924eadffcc48a4
6 octobre 2022
de procédure pénale, a ordonné le placement en famille d'accueil de 5 de ces chiens, identifiés comme appartenant à Monsieur [M] et la cession à la fondation 30 millions d'Amis de 14 autres chiens, non
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M
1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e2
11 octobre 2022
Civil, vu les articles 1199, 1329 et suivants du Code Civil, les articles 1289 et suivants du Code Civil, les articles 2290 et 2213 du Code Civil ainsi que les articles 1 et suivants du Code de Procédure
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf79a
14 octobre 2024
de procédure civile.
Juge des référés
ORCA_25NT00785_20250724
24 juillet 2025
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
de la République et dans les délais prévus par l'article 552 du code de procédure pénale, une convocation à l'audience du 9 mai 2006.
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
6253c867bd3db21cbdd85342
12 avril 2001
du Code Pénal.
6253c87bbd3db21cbdd85646
6253c889bd3db21cbdd858d9
11 octobre 2001
le 20ao t 1999, à BAR SUR SEINE (10), infraction prévue par l'article R 635-1 du Code pénal et réprimée par les articles R 635-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
7-16 et R. 57-7-17 du code de procédure pénale ; - la sanction est disproportionnée par rapport aux faits reprochés en méconnaissance des articles R. 57-7-2 et R. 57-7-33 du code de procédure pénale
6253c875bd3db21cbdd85569
A titre subsidiaire, il demande à la cour, en application de l'article 706-6 du code de procédure pénale, de procéder à toutes auditions utiles, notamment celle de l'employeur de Bernard X..., d'annuler
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