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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
de la suppression de l'ancien lot n°8 et de sa subdivision en deux lots : -le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage d jardin avec une partie de l'abri
Chambre civile 1-6
67f8a23240b8f5486fedd927
10 avril 2025
substance un risque élevé de remise en cause de la relation commerciale existant avec une société Diamond Medical Instruments, client principal de la société Light Vision, et l'invalidité des brevets chinois
1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
[H] n'est pas en mesure d'assurer un quelconque chantier d'enrubannage de balles de matière avec le combiné litigieux en raison des vices inhérents à cette machine qui ne lui permettent pas d'assurer sa
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
Jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : 12/01773 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DELCROS Me Alissar ABI
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b26
13 juillet 2023
La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée aux sociétés Advento (conception exécution) et Ecotech Ingénierie (exécution et suivi de chantier) assurées aussi auprès de la SMABTP.
Chambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
En l'absence de reprise du chantier par l'entreprise, les maîtres d'ouvrage représentés par le maître d'oeuvre ont fait dresser par huissier le 2 juin 2014 la liste des travaux non faits ou à reprendre
4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
[K] et la société Arthemys ainsi que les sociétés DBR et LSN-TP à leur verser la somme de 5.498,66 euros TTC au titre de travaux de remplacement de plaques de placoplâtre abîmées par les infiltrations,
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
en fonction de leurs droits respectifs; Ayant confié à une de ses meilleures amies, rencontrée au TOUQUET, sa situation et ses objectifs, visant notamment à mettre sa fille handicapée à l'abri
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
Le premier juge a estimé qu'à défaut de précision de cette ordonnance l'obligation mise à la charge des époux Y... n'était pas une obligation de remettre dans un état praticable le chemin abîmé par les
1ere Chambre Section 1
62ce63c59a20ce9fcf126a4a
11 juillet 2022
mentionnées dans le procès-verbal de réception du 24 octobre 2016 qui a été signé par les parties : - porche bande de rive angle et jonction, à reprendre, - reprise toiture zinguerie, solives tuiles abîmées
2ème Chambre
69cf5ca5cdc6046d47f3877c
2 avril 2026
Surabondamment sera soulevée l'absence de démonstration par Mme [P] d'un quelconque préjudice, et ce d'autant qu'elle a elle-même choisi de quitter les lieux plusieurs mois avant l'échéance du bail.
Chambre Sociale
652a310f7ed1ea83181125c6
13 octobre 2023
ROUEN INTIMEE : URSSAF Ile de France, département recouvrement antériorité CIPAV, venant aux droits de la CIPAV Service contentieux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marc ABSIRE
Pôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6c
29 mars 2016
angles sont orientés dans l'axe des médiatrices du triangle - ce qui facilite la lecture du jeu dans toutes les directions -, qu'il est proposé un chevalet à plusieurs niveaux pour placer les pions à l'abri
3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
Le chantier a été laissé à l'abandon au début de l'année 2007, en l'état des fondations, du plancher du rez-de-chaussée d'une partie des murs de la zone habitable.
CHAMBRE SOCIALE C
5fca6c328c8a0756d5808865
22 octobre 2020
lors de la réunion du 2 décembre 2016)', que 109 visites sont inexploitables, faute de coordonnées des entreprises visitées, aucun compte-rendu et aucune coordonnée concernant 19 actions de visite de chantier
6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
surveillance et doit supporter 50 % de la responsabilité, ainsi qu'avec la société ADP, laquelle, en sa qualité de maître d'ouvrage exerçant la maitrise d'œuvre, a commis une faute dans le suivi du chantier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
marché, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier
Pôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
Le 13 avril au matin, [H] [B] a mis fin à ses jours par pendaison dans l'abri de jardin de la maison familiale, en laissant posée sur son lit, sa dernière évaluation professionnelle.
5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
résulte du rapport d'expertise que le désordre litigieux trouve sa cause exclusive dans un défaut de mise en œuvre par la société APSI des dalles de faux-plafonds en raison d'une manutention les ayant abimées
Chambre 2-4
5fdb8a2869389b689d00c093
27 février 2019
Madame [X] veuve [M] faisait valoir que son époux était persuadé que grâce aux assurances décès elle serait à l'abri financièrement et que le testament de novembre 2012 avait pour seul objectif de tirer
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