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4 483 résultats pour « Alexie MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

SUR CE : En début d'audience, Maître CHOPART et Maître CALONNE, Conseils de l'ASEJ, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineurs, sollicitent le huis clos total.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

à publicité restreinte par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants de CHARLEVILLE-MEZIERES du 18 JUIN 2007.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01032_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C B, ressortissant afghan entré en France selon ses dires le 1er septembre 2024, a sollicité une protection en qualité d'étranger mineur isolé.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01530_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré aux enfants mineurs F G C et J G C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 26-15/ 32 AFFAIRE : A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d2

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

suivante : I-EXPOSE DU LITIGE Y... et Mme Catherine X... se sont mariés et ont eu trois enfants : - A..., né le 25 décembre 1995 - B..., née le 16 mai 1997 - C..., née le 9 décembre 2004, seul encore mineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a5

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Cependant il ne démontre pas ses allégations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03255_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, sa compagne, Mme C, ressortissante de la République démocratique du Congo, et leurs deux enfants mineurs ne puissent reconstituer leur vie familiale soit en Angola soit en RDC, Mme C ayant d'ailleurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01580_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du même code : « Lorsque la demande d'asile est présentée par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses enfants mineurs, elle est regardée comme présentée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ac

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exercice de l'autorité parentale : Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge règle les mesures relatives aux enfants mineurs en veillant spécialement à la sauvegarde

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350d0

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

BETON Ancien Carreau de la Mine Saint Felix [...]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] que 'depuis plusieurs mois, nous rencontrons des problèmes avec la caisse mineurs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04617_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

L'article L. 375-2 du code civil dispose que : " Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Pascal, 3000 € à titre de dommages intérêts, 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP pour chaque mineur * a alloué à J...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab772636bfc00008d68e82

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sous le n° 2106857, la société européenne des grands restaurants a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, l’annulation de cette sanction et, à titre subsidiaire, la minoration de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00195_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c3b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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