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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
SUR CE : En début d'audience, Maître CHOPART et Maître CALONNE, Conseils de l'ASEJ, ès qualité d'administrateur ad hoc des mineurs, sollicitent le huis clos total.
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
à publicité restreinte par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants de CHARLEVILLE-MEZIERES du 18 JUIN 2007.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
C B, ressortissant afghan entré en France selon ses dires le 1er septembre 2024, a sollicité une protection en qualité d'étranger mineur isolé.
5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré aux enfants mineurs F G C et J G C.
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 26-15/ 32 AFFAIRE : A...
6253cd67bd3db21cbdd933d2
28 juin 2016
suivante : I-EXPOSE DU LITIGE Y... et Mme Catherine X... se sont mariés et ont eu trois enfants : - A..., né le 25 décembre 1995 - B..., née le 16 mai 1997 - C..., née le 9 décembre 2004, seul encore mineur
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
Cependant il ne démontre pas ses allégations.
6253cc8bbd3db21cbdd9071a
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03255_20240321
21 mars 2024
B, sa compagne, Mme C, ressortissante de la République démocratique du Congo, et leurs deux enfants mineurs ne puissent reconstituer leur vie familiale soit en Angola soit en RDC, Mme C ayant d'ailleurs
Juge des référés
ORCA_25NT01580_20251215
15 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du même code : « Lorsque la demande d'asile est présentée par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses enfants mineurs, elle est regardée comme présentée en
6253ccc5bd3db21cbdd913ac
1 avril 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exercice de l'autorité parentale : Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge règle les mesures relatives aux enfants mineurs en veillant spécialement à la sauvegarde
Chambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350d0
12 octobre 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis
2° chambre
5fdbf1ed6a818a12ac5467ae
15 janvier 2019
BETON Ancien Carreau de la Mine Saint Felix [...]
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f4
19 janvier 2023
[Z] que 'depuis plusieurs mois, nous rencontrons des problèmes avec la caisse mineurs.
8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
L'article L. 375-2 du code civil dispose que : " Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel.
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
Pascal, 3000 € à titre de dommages intérêts, 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP pour chaque mineur * a alloué à J...
Chambre Sociale
65ab772636bfc00008d68e82
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
Sous le n° 2106857, la société européenne des grands restaurants a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, l’annulation de cette sanction et, à titre subsidiaire, la minoration de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
6868b286f73c18b33b338c3b
4 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
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