': Dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse'; Annuler la convention de forfait et à tout le moins la dire privée d'effet'; ORDONNER la communication des relevés d'information faisant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC, Conseiller, déléguée

Sur le licenciement, il rappelle que la cause doit être réelle, établie, objective, exacte et sérieuse.

et sérieuse - 150 000 euros à titre de rappel de rémunération variable de l'année 2012 - 37 500 euros à titre de rappel de rémunération variable de l'année 2013 - 3 750 euros au titre des congés payés

[K] reposait sur une cause réelle et sérieuse; - débouté M.

ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations.'»

ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Marie-Hélène

[F] de l'ensemble de ses demandes et, en tout état de cause, à sa mise hors de cause. Par jugement du 6 juillet 2012, le conseil de prud'hommes de Nanterre a débouté M. 

Anne- Marie Y... épouse Z... s' étant refusée à tout paiement, la S. A.

[C] [K] prononcé le 16 mai 2017 est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la SAS Etablissements A. Gardin à payer à M.

payés de l'année 2010. 1 500 ¿ au titre de dommages-intérêts pour le comportement abusif et déloyal de l'mployeur.

Déclaré non-prescrite la demande relative à l'application de l'année lombarde. Débouté les époux [K] de l'ensemble de leurs demandes. Rejeté toute demande plus ample ou contraire.

COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseilller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2012, Madame Hélène COMBES, chargée du rapport, et Monsieur Bernard VIGNY, assistés de Melle

2016 et de l'année 2017.

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 17] Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO

[C] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence et en tout état de cause, - condamner la société Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran à verser à monsieur [C] les sommes suivantes :

Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe