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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
28 octobre 2010
BOBIGNY Section ENCADREMENT RG n° 07/02759 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉE SASU SVP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAIVRE-PIERRET, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613007cdc6046d47c3793a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VERSAILLES - Représentant : Me Julie BAGNOLS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Mme [B] [X] (Avocat Postulant) INTIME : Monsieur [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
X..., épouse PIERROT E... le 27 août 1957 à BAYONNE, de nationalité française, Gynécologue demeurant 125 cours Gambetta - Bât.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
[Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume SAUVAGE, avocat au barreau de Paris, toque : L166 substituant Me Emmanuel PIERRAT
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
28 avril 2022
GROUP 11 Avenue de Fribourg 68027 COLMAR SAS T2I GROUP domiciliée 3 rue des Frères Lumière 68000 COLMAR Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me PIERROT
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02846_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fils A, mentionnant une date de naissance de ce dernier, le 30 novembre 2001, ainsi que la copie intégrale d'un acte de naissance congolais délivré le 18 octobre 2011 et un certificat de scolarité de l'année
Source officielle1re Chambre B
6162cf708b4dc27576e7b75e
15 novembre 2012
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
APPELANTE Mademoiselle [D] [G] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Monsieur [Z] [K] [I] [R] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
28 février 2001
Par ordonnance de référé rendue le 17 juillet 1995 par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Troyes, sur l'assignation délivrée par les sociétés CIBETANCHE, PIGEAT et HAZART, FRANCE 2000, Émile
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a8
10 octobre 2019
10 octobre 2019
, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Anne
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3d0cdc6046d4789933e
21 mai 2026
21 mai 2026
La SASU La boulangerie de Pierre a pris attache avec la SARL De Benedittis, en début d'année 2022, afin de lui confier la réalisation de travaux consistant en l'agencement d'un nouveau local commercial
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
3 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
N° 2013/040 Rôle N° 12/11024 COMMUNE DE [Localité 19] C/ SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Julien SEMMEL Me Pierre
Source officielle1re Chambre B
6162fdf73ebbdffcbea6aa78
5 avril 2012
5 avril 2012
L'action, ainsi exercée dans l'année à compter du jour du délit, est recevable par application des dispositions de l'article 957 du code civil.
Source officiellePage 26 sur 34