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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8a
14 février 2013
03787 APPELANTS Société [P], SRLAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befe
10 juin 2008
Madame Anne-Marie X... ... 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d274d
21 janvier 2025
, - annulé la décision de la CARSAT Centre Val de Loire du 1er avril 2022 avec toutes conséquences de droit, - condamné la CARSAT Centre Val de Loire à liquider la retraite de M.
1ere Chambre
5fd947c579fa4b2f2b767c0d
10 mars 2020
chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 février 2020 Madame JACOB, Conseiller chargé du rapport, assistée de Madame Anne
6253cd2ebd3db21cbdd92827
13 octobre 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Valérie X...
Pôle 6 - Chambre 12
60326fcdb534baa437bd7cec
1 février 2018
au répertoire général : S 14/11632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00597 APPELANTE CPAM 94 - VAL
Avis
CADA:20165204
12 janvier 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années
CADA:20150113
5 février 2015
janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les années
1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC la Ferme du Val Fleury le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,
1ère Chambre A
5fdc556ab64f0e796bef9ed6
4 décembre 2018
l'année 2002.
Chambre sociale
68676898dd25744ff781d4d5
3 juillet 2025
[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.
6253cd2fbd3db21cbdd92856
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre sociale 4-1
6a1fb58ccdc6046d47e86547
2 juin 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [N] [R], [I] [Z], représentant : Me Déborah MALINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier
5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
carte d'étudiant délivrée D cette université au titre de l'année 2019-2020, un tableau récapitulant les enseignements suivis au cours de cette année universitaire, et faisant état d'une inscription le
Chambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7f
7 janvier 2025
VAL D'OISE HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] INTIME DEFAILLANT Vu l'appel relevé par Madame
4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros
Chambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
La caisse primaire d'assurance maladie du Var a sollicité le remboursement des prestations versées en raison de cette erreur médicale.
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