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186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8d9efb73d2e55750f8a

Appel

14 février 2013

14 février 2013

03787 APPELANTS Société [P], SRLAU, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befe

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Madame Anne-Marie X... ... 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d274d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, - annulé la décision de la CARSAT Centre Val de Loire du 1er avril 2022 avec toutes conséquences de droit, - condamné la CARSAT Centre Val de Loire à liquider la retraite de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 février 2020 Madame JACOB, Conseiller chargé du rapport, assistée de Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92827

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Valérie X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60326fcdb534baa437bd7cec

Appel

1 février 2018

1 février 2018

au répertoire général : S 14/11632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-00597 APPELANTE CPAM 94 - VAL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165204

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150113

Appel

5 février 2015

5 février 2015

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les années

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03604_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01121_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC la Ferme du Val Fleury le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre,

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc556ab64f0e796bef9ed6

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

l'année 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676898dd25744ff781d4d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [X] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Valérie ASTIER, le 03-07-25.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92856

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb58ccdc6046d47e86547

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [N] [R], [I] [Z], représentant : Me Déborah MALINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00675_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

carte d'étudiant délivrée D cette université au titre de l'année 2019-2020, un tableau récapitulant les enseignements suivis au cours de cette année universitaire, et faisant état d'une inscription le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149526e046654dc50c7f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VAL D'OISE HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] INTIME DEFAILLANT Vu l'appel relevé par Madame

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01082_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a sollicité le remboursement des prestations versées en raison de cette erreur médicale.

Source officielle

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