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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
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18 mars 2016
de [J] [U] à [E] [H] du 7 août 2015, - pièce 3 : courriel d'[E] [H] à [J] [U] du 23 août 2015, - pièce 4 : ordre du jour du 24 août 2015, - pièce 5 : courriel d'[E] [H] à [J] [U] du 24 août 2015
Pôle 4 - Chambre 10
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28 mai 2026
Elle soutient par ailleurs que le courriel de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6971de45cdc6046d4736ff06
21 janvier 2026
LANCE, avocat au barreau de MEAUX, toque : 29 INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 6 - Chambre 11
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13 octobre 2020
L'appréciation forfaitaire systématique qu'elle fait de son temps de travail évalué à 45 heures par semaine ne peut être considérée comme établie par la seule production de courriels dont généralement
1re Chambre A
60348aea78e75d782844207c
22 novembre 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 4
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8 mars 2017
Le 17 février 2016, le conseil de la société Anne-Sophie Duval a confirmé au juge de la mise en état le décès de sa gérante, Mme Anne-Sophie Duval, survenu le 15 avril 2008 et l'a informé que la procédure
Pôle 5 - Chambre 10
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3 octobre 2022
Sur le caractère de holding animatrice Les époux [L] soutiennent que la société Finarea Taurus remplit les conditions pour être qualifiée de holding animatrice au motif qu'elle a toujours eu pour objet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'établissait pas l'insuffisance professionnelle de Mme A qui a été recrutée le 7 juin 2019, de sorte qu'elle exerçait déjà ses
Cour d'Appel
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20 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
13e chambre
615e0e4ac25a97f0381f5484
10 avril 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie
Pôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
Représentée par Me Jean-François GUILLOT de l'AARPI PASSA - GUILLOT - DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1166 INTIMEE Mme [P] [L] épouse [H], exerçant sous le nom commercial 100% animation
6253cad2bd3db21cbdd8c30c
10 juillet 2008
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO, du barreau d'ORLEANS Madame Annie B..., demeurant...
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
Mais lorsque Delphine en faisait à Anne Marie cela me choquait ". - Mme H...: " Delphine parlait de façon antipathique à Anne Marie.
Pôle 6 - Chambre 5
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16 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Chambre des Rétentions
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6 août 2024
[G] [B] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.
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31 mai 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre des rétentions administratives de la cour le 29 mai 2026 à 13h15, M. [O] [M] [J] a interjeté appel de cette décision.
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30 septembre 2014
RG N : 13/ 01235 AFFAIRE : Nicole Anne Marie X... C/ SA INTERFIMO P-L. P/ E.
Rétention Administrative
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9 août 2024
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/01197 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMG Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel
Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
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24 mars 2015
c/ Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor LIMOGES, le 24 mars 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier,
E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
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18 septembre 2018
ORDONNANCE DE REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE c/ Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE LIMOGES, le 18 Septembre 2018 Madame Annie
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