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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93395
13 avril 2023
13 avril 2023
ainsi que le souligne la société, cette mention sur le certificat médical initial de la date du 19 septembre 2018, ne permet pas de savoir si elle correspond à un arrêt de travail, à une consultation médiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A... épouse C..., représentée par Me Mériau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02639_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Sébastien Mériau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03143_20230821
21 août 2023
21 août 2023
S'il ressort des pièces du dossier que l'ablation de son matériel d'ostéosynthèse suite à l'arthrodèse de son pied gauche pratiquée le 17 novembre 2020 ainsi qu'une " neurolyse de la branche médiale du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e728
12 mai 2022
12 mai 2022
Impasse Ruland 29760 PENMARCH Représentée par Me Catherine FEVRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Association ADMR PENMARC'H 53 rue de la Mairie 29760 29770 AUDIERNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a2c601f08318991876
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RV ILE DE FRANCE Venant aux droits de la société SITA ILE DE FRANCE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda690
11 octobre 2023
11 octobre 2023
NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506e
8 septembre 2000
8 septembre 2000
Monsieur et Madame TABORDA DOS Y... recevables en leur action, - sursoit à statuer sur le surplus des demandes, - avant dire droit, ordonne une expertise, - désigne en qualité d'expert Monsieur Z... d'AUBERT
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f76
28 février 2006
28 février 2006
PERNAUD-DAUVERCHAIN-PERNAUD-ORLIAC administrateur judiciaire prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Yves AUBERT (1 rue Dewet 71100 CHALONS SUR SAONE) lui-même sous l'administration provisoire
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Représentant : Me Colette NEAU-AUDINET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Davina Y... a fait l'acquisition le 24 mars 2013 auprès
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 - N° du dossier 453084 Madame [L] [C], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officielleChambre 4-8
63ca42099066fd7c90fc22fd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
16017 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMR [C] [V] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba6823e6dd0f8bf8064
21 avril 2023
21 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b8b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73460d42fcd969e7cee2
21 juillet 2023
21 juillet 2023
021776 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Alexandra AUBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64bb73460d42fcd969e7cee4
21 juillet 2023
21 juillet 2023
021783 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Alexandra AUBERT
Source officiellePage 26 sur 142