en 3D, - dessins techniques avec clarté et logique : cotation et définition, - recherche sur projets suivant demandes, - relevés de cotes et mise en plan.

et modèles.

Par jugement contradictoire du 4 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a': - débouté Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'[3] de sa demande au titre de l'article 700 du

décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus redevables d'une astreinte journalière d'un montant de 20 euros

Par courrier électronique transmis au greffe de la cour le 24 avril 2026 à 11h55, Maître [P] [C] a interjeté appel de cette décision pour demander à la cour d'infirmer l'ordonnance et d'ordonner la mainlevée

Par un jugement n° 2204128 du 21 septembre 2022, la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

La sous-position à 6 chiffres est 7308 90 correspond à la désignation de marchandises « autres ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 ar lequel le réfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Association à but non lucratif, loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

- Déboute la BNP de sa demande en paiement des époux [N] d'une somme de 10 995 euros chacun au titre de leurs engagements.

Le recouvrement des soultes auprès de cet attributaire s'effectue comme en matière de contributions directes.

vidéo, un module d'effarouchement ainsi qu'un module d'arrêt d'urgence des éoliennes.

A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2301464 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403615 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.

à payer à la société Microcar la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires

Par un jugement n° 2101303 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.