01531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

01534 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2024, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00265 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

04437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILOX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

04441 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILPT Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 14h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

04443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLED Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

F 13/01015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUILLET 2016 APPELANTE : SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baptiste BERARD

toque : PC 19 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Patricia DUFOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN

[B] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS; Vu les pièces jointes à cette

Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Noëlle BRANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0470 substituant Me Jean Pierre DUFFOUR

Diévart, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 du président du

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU