qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

AXA FRANCE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS

ATELIER REC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Compagnie d'Assurances ACTE IARD, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Aline COPELOVICI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie représentée par Me Bardon conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : La Société ACROPOLE, SARL, Hôtel Restaurant, à l'enseigne LES BALLADINS

domiciliés audit siège ès-qualités, prise en sa qualité d'assureur de la Société CAREVAR selon contrat n° AD604925 représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 20 - RG n° 11-11-925 APPELANTE SA FRANCE HABITATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Fabienne BALADINE

2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 12/00211 [A] [Z] [W] épouse [H] C/ [T] [W] [K] [N] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

10/19426 [T] [S] C/ [H] [S] [K] [S] [X] [S] [P] [S] [O] [S] [L] [S] [W] [S] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : [D] [J] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Stéphanie BARADEL

Jean-Maxime X... ... 03300 CUSSET représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BARADAT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT ET : M.

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y...

EN BAREUIL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP ROBERT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emeline GIORDANO

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Rue du Vergne-33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Elie MUSACCHIA, avocat

comptable SYNDEX SA représentée par ses dirigeants légaux 27, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PLET, avocat, substitué par Me BARADEL