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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1a723fcdc6046d47744d7b
29 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [N] [D] [H] [Q] née le 24 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité vénézuélienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau
6a1a721bcdc6046d47744ad5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY INTIMÉE Mme [A] [S] [W] née le 09 novembre 1977 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour conseil, en première instance, Me Laura Petit, avocat au barreau
Rétention Administrative
6a17d574cdc6046d47314ca0
27 mai 2026
[N], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [U] et M.
6a17d576cdc6046d47314cb0
[V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Z] et M.
6a17d585cdc6046d47314dde
[V] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [T] et M
6a0fec15cdc6046d47884e50
21 mai 2026
[G] [M] né le 12 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Chambre sociale 4-5
6a0fe38ecdc6046d478692c5
Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau
6a0ff206cdc6046d47895154
[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et
6a0e9921cdc6046d47657e25
20 mai 2026
[B] [W] né le 27 novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
6a1136f5cdc6046d47a6424a
22 mai 2026
le 22 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau
6a0ff21acdc6046d478952d1
[T], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [R] [Z] et M.
69fc212ccdc6046d47e11df6
6 mai 2026
[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Chambre Prud'homale
6946f8fe75782d5f0609a567
18 décembre 2025
, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau
692ac61eafcd9ba2a73962fd
27 novembre 2025
assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 13
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à
Chambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SORENSEN de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [Q]
Chambre Premier Président
69d734bfcdc6046d479a2d78
8 avril 2026
du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA LOGEO SEINE [Adresse
Référés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
[J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2026
ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [X] né le 27 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 5
69facfbecdc6046d47bf5786
de Me Tigran MHERYAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R170 à DÉFENDERESSES Madame [J] [A] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [A] épouse [M] [Adresse 3] [
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