agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 519 260 491 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin

Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -TJ de [Localité 7] - RG n° 20/10696 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 5] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 6] représenté par Me Belgin

[E], [L], [D] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant

Basse Terre sous le numéro 415 058 445,agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Belgin

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Grasse sous le numéro B 958 806 408 Représentée par Me Belgin

Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 492 300 520 Ayant son siège social [Adresse 23] [Localité 19] Représentées par Me Belgin

INTIME : Monsieur [U] [P], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARLU EBENISTERIE MENUISERIE [P] né le 28 Juillet 1960 à [Localité 2] DU LATTAY (49) Le Bezigon

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Beligon

à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Beligon

Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin

, Condamne Monsieur [H] [W] aux dépens et à verser cinq mille euros (5.000 €) de frais irrépétibles à la SAS CHAURAY CONTRÔLE, Admet la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL (en la personne de Maître Belgin

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Belgin

, immatriculée RCS de Mulhouse n° 440 140 309, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin

de nationalité Française né le 11 Mai 1940 à BELIGNE (44) (44) Profession : Retraité, demeurant ...-87310 SAINT CYR représenté par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat

Pour elle encore, le bailleur ne démontre aucune perte, le local ayant été reloué aussitôt sans que le bailleur ne démontre une perte par une baisse du loyer à cause de la dalle béton.

hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur de 4900 millimètres ainsi que la réalisation d'un frangement d'une longueur de 4900 millimètres et d'une hauteur de 2200 millimètres avec un portique en béton

V-B7J-CMMDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-23-1520 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

minute : 140/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

RG 25/17414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/07121 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

barreau de PARIS, toque : D0391 Assistée sur l'audience par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Maître Philippe HERBERT membre de la SCP BEGON