CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PARIS RG : T0969903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : EPIC LA POSTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel BEAL

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ddec25a97f0381f500e

Appel

14 février 2014

opposée est une marque semi-figurative déposée en couleurs dont les mots 'Bouquet de Chocolat' sont, selon le certificat d'enregistrement, écrits en lettres de couleur rouge au sein d'un carré de couleur beige

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00003_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Certaines de ces constructions comportent des toitures mono-pentes ou terrasses et sont recouvertes de bardage ou d’enduit de couleur beige, gris, blanc ou taupe.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01353_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A C B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de l'ONIAM et des conclusions des HCL ; 2°) à titre incident, à ce que l'ONIAM soit condamné à lui verser

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV

6253cceabd3db21cbdd91b0d

Appel

8 octobre 2014

.-33130 BEGLES, représenté par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : SARL YANIGAV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore

6253ccf5bd3db21cbdd91d73

Appel

8 décembre 2014

(Chambre 7, RG 12/ 01087) suivant deux déclarations d'appel du 26 juin 2013 (RG 13/ 3906) et du 27 juin 2013 (RG 13/ 3944), APPELANT : Monsieur Richard Lionnel X..., né le 28 Octobre 1969 à BEGLES

Source officielle

Chambre 1-8

697b0f87cdc6046d4712a176

Appel

28 janvier 2026

ce que l'officier de police judiciaire assisté d'autres fonctionnaires de police se sont transportés au [Adresse 1] à [Localité 10] et ont procédé à l'effraction de la porte d'entrée à l'aide d'un 'bélier

Source officielle

1ère Chambre

6272193b228a02057de675c7

Appel

3 mai 2022

Le 2 octobre 2017, à Bègles, le véhicule de Monsieur [N] [M], conduit par sa fille, Madame [H] [M] a été heurté à l'arrière et a été projeté contre le véhicule de devant.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c226b

Appel

24 juillet 2025

APPELANTE S.A.S. 2HPAINS, RCS de [Localité 6] n°839354040, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline BELLIER

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa6b

Appel

3 avril 2025

1982 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Stéphanie BELLIER-GIOVANNETTI

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fdd1d7564000872ddaf

Appel

23 janvier 2024

et par l'intermédiaire de Madame [P] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Florian Y..., né le 14 Novembre 1989 à BEGLES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

6162c5131e6e055673490888

Appel

11 octobre 2012

DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afb

Appel

27 décembre 2005

BRICO concernant une intervention du 17 mars 2003 décrivant une "mise en place à titre expérimental d'une étanchéité en toile de fibre de verre recouverte de trois couches de Sika Fil caoutchouc beige

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb3

Appel

27 juin 2008

Franck X... ... 59910 BONDUES Présent et assisté de Me Krystel SCOUARNEC (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SOCIETE UCB 5 rue Kleber 75798 PARIS Représentée par Me Gilles BELIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea4

Appel

27 novembre 2007

intimés à sa confirmation ; Attendu que devant la Cour, les époux X... admettent que les sommes de 73. 339,15 F et de 34. 666,05 F ont été versées sur un compte ouvert à la BANQUE POPULAIRE, agence de BEGLES

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12c

Appel

25 septembre 2007

en leurs demandes, -interdit à la société NORMA d'importer, de détenir, de proposer à la vente, de distribuer, d'exposer, de reproduire sur quelque support que ce soit ou de vendre les sacs noirs ou beiges

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b2

Appel

9 mai 2008

Damien né le 20 Octobre 1979 à BEGLES Fils de Y... Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

S. A. T. C. Sc/Maître Gilles X

6253cbb3bd3db21cbdd8e077

Appel

26 janvier 2010

Suivant contrat du 10 mai 1996, la société Cyrair loue à la société Airlec Aviation quatre appareils, coques nues, sans équipage et classés transport public (un hélicoptère Bell et trois avions Beechcraft

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93325

Appel

27 mai 2016

notamment le sol de la terrasse revêtu de carrelage de 0, 30 x 0, 30 m, le caniveau équipé d'une grille mise en place au pied du mur Nord sur toute la longueur de la terrasse, l'enduit taloché de teinte beige

Source officielle

Page 26 sur 39

← Précédent Suivant →