acte sous seing privé en date du 17 décembre 2003, [V] [T] épouse [C] et [E] [C] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

sous seing privé en date du 23 décembre 2003, [W] [T] [H] épouse [Y] et [C] [Y] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

greffier * * * EXPOSE DU LITIGE [G] [C] épouse [X] et [M] [X] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

acte sous seing privé en date du 02 août 2004, [H] [M] épouse [O] et [L] [O] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

sous seing privé en date du 27 septembre 2005, [D] [U] épouse [R] et [Y] [R] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

acte sous seing privé en date du 27 janvier 2004, [G] [T] épouse [A] et [E] [A] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 8 novembre 2004, [L] [T] a donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach

syndical ouvrier) INTIMES : Maître Pierre Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître BESCHER

par ailleurs de l'annexe à cette décision, ainsi que d'une seconde décision du 24 février 2011 actualisant l'identification des sites de Normandie, que les sites autorisés comprennent celui d'Omaha Beach

escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l'établissement " Java restaurant Beach

Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.

rappeler que les parties sont signataires de plusieurs actes sous seing privé en date du 15 avril 2010, dont l'un porte sur la cession de droits immobiliers dans l'ensemble immobilier dénommé RIVIERA BEACH

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant

MJL [Adresse 9] [Localité 8] / France N° SIRET : 950 961 177 représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 S.E.L.A.S.

assisté de Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Maria Jesus Bernarda Z... née le 31 Janvier 1954 à ALICANTE (ESPAGNE) demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, avocat, conclut au rejet de la requête tendant au sursis à exécution du jugement

.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Stéphanie Y...

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 27 SEPTEMBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

14 mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH