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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240817ca18b0008e583f8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
par lequel le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a : - dit recevable et bien fondée la demande de la société SCHONENBERGER, - annulé en conséquence la vente aux enchères des brevets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
la cour que pour justifier du défaut d'activité inventive du brevet opposé ; Considérant que pour affecter la nouveauté d'un brevet, l'antériorité doit être certaine dans son contenu, sans qu'il soit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
2 juin 2017
de brevet PCT/FR2012/000502 ayant le même objet, et revendiquant la propriété attachée à la demande de brevet français, monsieur [A] [M] a, selon acte d'huissier du 19 juin 2014, fait assigner la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cette technologie a donné lieu à la délivrance de plusieurs brevets d'une part le 22 avril 1992 d'un brevet européen n° EP 0173 177 53 (EP 177) ultérieurement annulé le 12 janvier 1999 par l'Office européen
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6037753e1b9315512dd03f51
20 mars 2015
20 mars 2015
Les citations de la décision américaine communiquées par les sociétés intimées ne sont pas pertinentes dès lors que les revendications du brevet américain sont différentes de celles du brevet français.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ef
16 septembre 2011
16 septembre 2011
La société de droit suisse Novartis AG est titulaire du brevet EP 0 443 983 intitulé "composés acyles".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B était, au moment de son recrutement, titulaire d'un brevet d'Etat d'éducateur " voile ", d'une licence sciences et techniques des activités physiques et sportives, d'un brevet professionnel de la jeunesse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la portée du brevet FR 840 Le brevet FR 840 intitulé « Système d'instrumentation pour la réalisation d'une intervention chirurgicale sur des vertèbres comprenant des moyens de blocage temporaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd9e9203deb6c29143c46e8
5 novembre 2019
5 novembre 2019
ou d'une requête, la déchéance de la demande de brevet ou du brevet ou la perte de tout autre droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
: L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
européen PCT (brevet, notification, attestation de situation, notification d'inscription de transfert) et le brevet espagnol (brevet, traduction de la première page de sa notice) relatif aux abris rétractables
Source officielle8e Chambre C
615e0e79c25a97f0381f56ed
10 avril 2014
10 avril 2014
Précisément, la société TRAVERE INDUSTRIES fait état d'un brevet national n° 2 849 475 publié le 2 juillet 2004, d'un PCT sur le brevet n° 02 16930 du 8 juillet 2005, d'un brevet américain n° 10/541.177
Source officielleRéférés
62ce63a59a20ce9fcf1268da
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[D] [S] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN RÉFÉRÉ Le 07 Juillet 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officielle1ère Chambre civile
6347abf429ffd2adfff4f1ec
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 26 sur 236