Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En deuxième lieu, les requérants soulignent le manque de sérieux du porter à connaissance sur le plan acoustique qui admet que le plan de bridage initial ne permet plus de garantir la conformité du projet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si la société pétitionnaire affirme dans ce porter à connaissance que les mesures de bridages, qui ont été renforcées dans l’arrêté préfectoral attaqué par rapport à son projet, sont suffisantes pour préserver
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
significatif après les mesures d'évitement et de réduction ; les recommandations et lignes directrices de la SFEPM et d'Eurobats sont dépourvues de toute valeur réglementaire ; elle propose un plan de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces articles prévoient en ce qui concerne la phase d'exploitation une réduction des facteurs d'attractivité des chiroptères et de l'avifaune, la mise en place d'un bridage en faveur des chiroptères, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91853
24 juin 2014
24 juin 2014
INTIMÉE SARL ORSACE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Bis, Rue Jean Mermoz-75008 PARIS Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Maître Pierre DEPREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P221, substitué par Maître Aurélie BREGOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f07c008df3795388ea9a46
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03192 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BREGOU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0a
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Mme [Z] [B], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4777
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il lui arrive également de bricoler pour lui ou de rendre service à des voisins. [...] M. [R] estime le temps de travail à environ un mi-temps.
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
toxiques et qui s'est très vite traduite par de nouvelles violences volontaires à l'encontre de soignants ou de patients, avec en particulier la tentative de poignarder une autre patiente avec une arme bricolée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIME Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 477 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 477 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebcb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebcd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebcf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] / France N° SIRET : 444 798 813 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON
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