CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 701 résultats pour « Cans Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 4

6162c83fb820aa60963d856b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Etant donné que le cancer pulmonaire fait partie, dans ce cadre, des maladies imputables à cette exposition, il reconnaît le lien entre les deux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Par acte du 8 février 2016, la société C.N.S, a fait assigner la ville de Cannes outre Maître Nathalie X... ès qualité et Maître Didier Y... ès qualité devant le juge des référés de cette ville, sur le

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244fa0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant exploit d'huissier du 8 novembre 2023, les époux [Z] ont fait citer la CAF 38 en main-levée de la saisie-attribution du 4 octobre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il fait valoir que les dispositions de l'article L.281 du livre des procédures fiscales sont inapplicables car la CAF n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729d9

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite depuis 2009. Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF de LYON et la CAF de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00327_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a6

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La CAF a également fait appel à un prestataire extérieur pour mettre en place un diagnostic de la situation et des actions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5e92db7cac9e5eb48a8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La CAF a également fait appel à un prestataire extérieur pour mettre en place un diagnostic de la situation et des actions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La CAF a également fait appel à un prestataire extérieur pour mettre en place un diagnostic de la situation et des actions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La CAF a également fait appel à un prestataire extérieur pour mettre en place un diagnostic de la situation et des actions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ba398e414054bb41222b

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

en cas de transfert rapide du joueur pour valoriser, dans ce cas, son rôle de club formateur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00530_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

commune ; 4°) d’enjoindre à la commune de Cagnes-sur-Mer de se prononcer sur sa demande de permis de construire dans un délai de 6 mois ; 5°) de mettre à la charge de commune de Cagnes-sur-Mer la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04a

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le 27 juillet 2005, le Trésorier de CAGNES SUR MER à fait notifier à la société PALMYRE, dont le siège est à PARIS, un avis à tiers détenteur concernant « Monsieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02532_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Caen a accordé à la société anonyme Partelios Habitat un permis de construire n° PC 014 118

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Des circonstances locales justifiaient également, comme le fait valoir l’administration, l’interdiction en litige, dans la mesure où des mouvements d’extrême gauche, « la jeunesse Caennaise » et « Caen

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la demande d'expertise judiciaire formulée pour la première fois en appel par la SARL Cannes Aluminium, -débouter la SARL Cannes Aluminium de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d083

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a1

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

née le 07 août 1957 à NANCY (54000) demeurant ...14000 CAEN actuellement hospitalisée à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8151d1fb03057d9a4f91

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans son mail du 25 septembre 2020, il soutient avoir demandé à la CAF de le faire passer devant la Commission de recours amiable dans son mail du 24 août 2018, où il est indiqué -mer .ci de me faire passer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d4502b828318c4e691

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

car la CAF ne peut pas réclamer et ne pas respecter ses propres engagements tout à la fois.

Source officielle

Page 26 sur 986

← PrécédentSuivant →