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553 résultats pour « Christian COFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f97ad8cdc6046d47a1432e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

parties, le notaire a commis une faute en ne vérifiant pas la consistance du bien vendu, l'agence immobilière a commis une faute en ne détectant pas les incohérences du mesurage.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef83

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9547

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0300 Association AGS CGEA d'ILE DE FRANCE EST représentée par sa directrice dûment habilitée [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Christian

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db65

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine

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CA

19e chambre

6032d03fba15774546715069

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

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CA

18e Chambre B

60371e9f48fb05b8c558d191

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine

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CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f5309

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA AMIENS [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Christian

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LOGISTA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f0928

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

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CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine

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CA

Chambre 4 A

67ff3d3b6d3290e00e0e79ec

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

W], né le 19 février 1976, a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein par la SAS Delta line, le 09 mai 2017, en qualité de chauffeur livreur afin d'effectuer le transport de nuit de colis

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89775

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7b

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christian

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG F 20/00254 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christian

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CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f6

Appel

17 février 2017

17 février 2017

34 - 7000 FREDERICIA (DANEMARK), qui a élu domicile chez Maître LEMARIE, avocat, domicilié 7 rue Pierre Brossolette 76600 LE HAVRE, Représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

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