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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société anonyme Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, siège social [Adresse 1] [Localité 6] - immatriculée au RCS de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
23 février 2023
été annulée par un jugement n° 1001156 du tribunal administratif de La Réunion du 29 septembre 2011, qui fait l'objet d'un appel rejeté par un arrêt n° 11BX03131 de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n°2102631 du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêt n° 19BX01621 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. F et Mme E contre ce jugement.
Source officielleChambre civile section B
6970c2abcdc6046d471b5c82
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Hélène POULOU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de partager ces frais d'un montant total de 3 140,37 euros entre le CHU de Bordeaux et l'ONIAM, soit 1 570,19 euros chacun.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce jugement dans son arrêt du 3 octobre 2017 n°17BX01442.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
31 août 2016
née le 16 Mai 1971 à ARRAS (62000) de nationalité Française ... 77600 BUSSY SAINT GEORGES Comparante Assistée de Me Christelle SERRES CAMBOT, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : SAS ADEQUATION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judicaire de Bordeaux du 26 janvier 2023.
Source officielle6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 substitué à l'audience par Me LONGIN Christelle
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
28 juillet 2022
social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S.U. [11], venant aux droits de la société [7] ([7]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une décision du 13 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f628bb275d83183a3cb3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03096 APPELANT Monsieur [L] [Y] né le 01 Janvier 1953 à MAROC (99020) [Adresse 2] [Localité 3] MAROC comparant en personne, assisté de Me Olivier BODINEAU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C, M. et Mme G et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
21 mai 2015
Représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre Commerciale
6a2262dfcdc6046d47393a08
4 juin 2026
4 juin 2026
COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
26 novembre 2007
(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial SOCIETE SODEXHO 122 boulevard Emile Zola BP 95 69923 OULLINS CEDEX représenté par Me GUILLEMOT, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES CONVOQUEES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision n° 456593 du 27 septembre 2022, le Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête d'appel de Mme B.
Source officiellePage 26 sur 27