relatifs aux marchés publics (liste, montants, entreprises attributaires) conclus dans le cadre de la construction, de la maintenance et des opérations du centre conjoint d'information et de coordination (CCIC

(le Règlement CCI) dans sa version en vigueur au moment du litige.

ordonnance du 2 juin 2021 en tant qu'elle a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Caen et du CCAS

À aucun moment de la procédure, l'assurée n'a justifié la mise en cause de son employeur ou d'une action contre ce dernier devant la juridiction compétente.

Par une décision du 28 décembre 2020, le président du CCAS a rejeté le recours gracieux formé par Mme B.

aucun lien contractuel avec la société CCD Développement.

: Procédure contentieuse antérieure : L'association Atlas a demandé au tribunal administratif de Toulon de dire que la résiliation de la convention la liant au centre communal d'action sociale (CCAS

Mme A..., qui occupait les fonctions de directrice de l’appui à la performance au sein de la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP), a demandé au tribunal administratif de

Il n'existe pas de lien contractuel entre la société SARENS et la CCI.

Par un premier arrêté du 31 mai 2019, le CCAS de Roubaix a admis Mme A B à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2018.

ELAC), en lieu et place de la convention collective nationale du sport (CCNS) et était, de ce fait, irrégulière ; les conséquences de cette irrégularité sur les caractéristiques de l’offre sont à cet

Dans son avis du 10 juin 2021, la CCI a considéré que les problèmes urologiques présentés par Mme [V] ne résultent pas certainement et directement de l'hystérectomie réalisée, le lien de causalité étant

La société CCH a été mise en liquidation judiciaire le 25 février 2009.

La CCAS a transmis ce courrier à la RATP qui a convoqué Mme [D] à un entretien préalable à une sanction disciplinaire par courrier du 13 juin 2018 qui s'est tenu le 25 juin 2018.

À l'audience, le CCAS de la ville de [Localité 21] a également dirigé ses demandes à leur encontre.

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [C] [X] contre ce jugement, et déposée le 16 avril 2019, la constitution d'intimée de la CCM Cours de l'Andlau en date du 13 mai 2019, et celle de Mme [I] [B] et

Par arrêt du 19 mars 2015, la présente juridiction a confirmé le jugement rendu le 2 décembre 2013 par le tribunal de commerce d'Auxerre du chef des condamnations prononcées contre Madame [E] [O], soit

Par exploit en date du 25 mai 2005, la CCM a assigné les cautions devant le Tribunal de Commerce de LYON en paiement de 45 734,71 € chacun outre une indemnité de procédure.

potable de la région d'Angervilliers (SIAEP), une somme de 36 910 euros en réparation du préjudice financier résultant de la perte de son indemnité de secrétaire du centre communal d'action sociale (CCAS

[9] C/ [W] [T] ccc délivrée le : 22/01/2026 à : - [17] - M.