Décision déférée du 27 Octobre 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-263) BIJAOUI [U] [X] [I] [T] [Q] épouse [I] C/ SGC [Localité 1] COURONNE

groupe " CORA " sur le site de Port Jérôme à Lillebonne auquel avait travaillé DATA IMMO et considère ne pas avoir à la rémunérer au titre du projet qui s'est finalement concrétisé sur le site de Grand-Couronne

Maître Y...soutient en outre que le montant des honoraires était pleinement justifié car des conclusions de 34 pages ont été rédigées et ont été couronnées de succès puisque Madame X...a été relaxée pour

Attendu qu'appréciant la cause de ces désordres, l'expert retient (p. 21 du rapport d'expertise) que ceux-ci résultent tant de la vétusté du mur, dont le couronnement déficient avait altéré son étanchéité

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, l’ODAS de Moselle Est, représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B..., représentée par Me Couronne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence à Grand-Couronne

Sanson, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. nb

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

juin 2022 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d’autorisation environnementale relative à l’exploitation d’une éolienne et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Courcôme

les listes électorales en vue de l'élection des membres du conseil d'université de Nîmes et notamment les formulaires indiquant les nom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro INSEE et les coordonnées

. [**][**] APPELANT : Monsieur Antoine Marcel X... né le 27 Juillet 1953 à GRAND COURONNE (76530) 9 allée Abbé Delory 76530 LES ESSARTS représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.