SYNERGIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Mai 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire

[I] [K] 550 Rue René Darriet BP 149 40000 MONT DE MARSAN Représentée et assistée de Maître REMBLIERE de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [S] [O] [G] 11

BOULANGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Concluant par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET

[G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dhouha KADRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0046 POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DAGONET

PARIS, toque : D0263 substitué par Me Julie GAYRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Véronique DAGONET

Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE SUD - EST FRANCILIEN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5], représenté par Me Véronique DAGONNET

COFIDIS 1 rue Molinel 59675 WASQUEHAL Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me DANSET DEBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2005 Tenue par G.FLAMANT

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, dont le siège est 4 rue Jacques Daguerre, Immeuble Concorde, 92568 RUEIL MALMAISON CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

1ère Chambre ARRÊT N°112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF

B, représenté par la SCP Darnet Gendre A, conclut à être relevé et garanti par les sociétés Betem Ingénierie et Cegelec de toutes sommes mises à sa charge et au rejet de l'ensemble des réclamations de

SUPERMARCHES MATCH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique DAGONET

droits de la société MAISONS INDIVIDUELLES SUD OUEST 7 avenue de l'Europe Parc Technologique du Canal 31257 RAMONVILLE SAINT AGNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET

75009 PARIS représentée par Me Marilyne HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D139 ASSEDIC PARIS (Association Loi 1901) 4 rue Traversière 75134 PARIS CEDEX 11 représenté par Me Véronique DAGONET

onéreux des parts indivises d'Anne- Marie Y...caractérisée par la donation du 6 septembre 2002 et la vente du 16 septembre 2002 des parcelles cadastrées commune de Bragelogne- Beauvoir lieudit les Daguenettes

SARL NS ORGANISATION, représentée par Mme Marie- Annick Y... 200 boulevard Victor Hugo 59016 LILLE CEDEX Représentée par Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET

] représentée par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGONET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre

IAD FRANCE immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 503-676-421 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de

cette qualité audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005597 - Représentant : Me Véronique DAGONET