COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Daniel A...pris en qualité de mandataire judiciaire demandent à la cour : A titre principal : - de déclarer les demandes, et non pas, comme mentionné dans les écritures, l'appel, de M.

civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Rôle N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI477 [V] [B] C/ Association [3] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Danielle

par Me Marie HUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

, assistée pendant les débats de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

barreau de MARSEILLE substitué par Me BIUNNO Tristane DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

Daniel G..., réparateur au dépôt de Niort ; M. M..., polyvalent au dépôt de Niort, qui a donné sa démission puis s'est rétracté ; que M. I..., Mme J..., M.

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE SOCIÉTÉ CAFÉ LES TURBINES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine DANIEL

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE SASU LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme DANIEL

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, Assesseur : Madame Véronique DANIEL

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

PROFESSIONS SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Daniel

Y... et Danielle PLANCHER a notamment rendu immédiatement exigibles les sommes stipulées à l'article 1 de la transaction intervenue le 18 mai 1999 entre les parties.