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36 549 résultats pour « Dechano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande par conséquent à être déchargé en sa qualité de caution à hauteur de 40.000 euros.

Source officielle

Page 26 sur 1828

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Radiations

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/02/2026

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Modifications diverses

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

10/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECHANOLLE

SIREN 834075764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECHANOZ

SIREN 843054107Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/10/2025

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CA

Chambre 3-3

6a0ffbe9cdc6046d478a8bbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H], - prononcé la déchéance de la SA Crédit Foncier de France du droit aux intérêts concernant le prêt n°2279426 dans une proportion qui laisse à la banque les intérêts calculés à partir du taux d'intérêt

Source officielle
CA

16e chambre

6032e32033e159572b0885bd

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Sur la déchéance du droit aux intérêts conventionnels et l'application des intérêts au taux légal : Les appelants se prévalent de la déchéance du droit de la SA CIC aux intérêts contractuels du fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94892

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

J... épouse K..., -dit que Madame K... ne sera pas tenue des pénalités ou intérêts de retard échus avant le 25 août 2015, -ordonné la déchéance du droit aux intérêts de la Caisse de crédit mutuel avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a61

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Dominique X..., alléguant que l'activité économique caractérisant une entreprise peut être déduite de la nature de son activité et de l'emploi de salariés, demande la confirmation de la déchéance de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f886

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Vu les conclusions récapitulatives déposées le 17 octobre 2011 et régulièrement signifiées par Monsieur Augustin X... qui demande à la cour, au principal de réformer la décision entreprise, de le décharger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00041_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à la suite de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant, enfin, de la demande de déchéance du droit aux intérêts contractuels, la société Domofinance conclut pareillement à l'irrecevabilité de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978211af6ba0065f3d54

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du droit aux intérêts contractuels, - de condamner la société BNPPPF à leur verser l'ensemble des intérêts versés par eux au titre de l'exécution normale du contrat de prêt en conséquence de la déchéance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e47

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

et que le défaut d'accomplissement de la formalité prévue par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984, s'il emporte, dans les rapports entre la caution et l'établissement de crédit qui y est tenu, déchéance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la recevabilité de la demande de déchéance : La société G2G Holding oppose qu'elle est recevable en sa demande de déchéance de marque et que l'INPI pouvait prononcer la déchéance de la marque antérieure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2021, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et a sollicité le paiement de la somme de 26 624,29 euros au titre du capital restant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Y], en qualité de caution solidaire de la société A'J LOC, et prononcé la déchéance du terme (pièce 4).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033077862ecc379d9a7c5a2

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

du droit aux intérêts sera donc prononcée à compter du 31 mars 2007 en ce qui concerne le prêt et à compter du 31 mars 2008 en ce qui concerne le solde débiteur du compte professionnel ; que la déchéance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ec226c9bddc8258475ab

Appel

17 février 2012

17 février 2012

code de la consommation et 1382 du code civil, de confirmer le jugement en ce qu'il retient le caractère manifestement disproportionné de l'engagement de caution qu'elle a souscrit, de prononcer la déchéance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7a

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

L'appelante en déduit que, sans qu'il importe que la créance de la banque ait été admise, à tort selon elle, au passif de la débitrice principale, elle doit être déchargée de ses obligations dès lors que

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6871469e057d789ad8

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[S] [C] à l'encontre des prêts susvisés consentis par la CRCAM du Nord-Est, - décharger M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160180

Appel

18 février 2016

18 février 2016

conseil départemental de l'Eure à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, le transport, la livraison et le déchargement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165395

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616301464c6681071edf66ee

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

de commerce elle est garante des avaries ; Considérant que l'expert commis par le tribunal de commerce a conclu que les avaries sont survenues à l'occasion du déchargement

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