Consulting) la somme de 8 400 euros en principal, correspondant à 2 factures de 4 200 euros TTC, Vu l'appel interjeté le 28 août 2025 par la SAS Anse Technology, Vu les conclusions d'incident déposées

Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance du 20 mars 2026 rendue par le juge commissaire près le tribunal de commerce de Bastia, Vu la déclaration d'appel déposée

: Mme Virginie GRISON ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 26 mars 2026 et pris connaissance des pièces déposées

Par déclaration au greffe déposée le 16 mars 2026, M. [B] [P] a interjeté appel de ce jugement. Par lettre du 13 avril 2026, M.

Souhaitant procéder à la reconstruction du pavillon, elle a déposé une demande de permis de construire pour un bâtiment identique.

la société des chèques se présentant à l'encaissement et l'invitant alors à déposer un chèque correspondant au cumul des débits à compenser.

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 avril 2013.

À la suite de la requête en divorce déposée le 28 avril 2011 par M.

[L] a déposé une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [G] a déposé une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'insuffisance respiratoire

[S], l'expert désigné, a déposé son rapport le 9 décembre 2015. Par exploit en date du 16 mars 2016 M. [J] a fait assigner M. [W] en garantie des vices cachés.

Premier Président de la Cour , Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu Madame Léonor Z... à notre audience du 15 Novembre 2018 et pris connaissance des pièces déposées

Le cahier des charges a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Grasse le 12 février 2004.

Sur ce, La Caisse ne peut raisonnablement soutenir que les décisions pénales intervenues, à la suite des plaintes déposées par Mme [Z] (une autre salariée de l'entreprise) et Mme [Q] sont sans lien

[P], expert-comptable, a déposé son rapport le 2 avril 2014. Le docteur [I], désigné par le juge des référés, a déposé son rapport le 28 février 2013.

par l'appelant le 19/07/19 ; Vu les écritures déposées par l'intimée le 24/04/19 ; L'Ordonnance de clôture a été prononcée le 26/11/19 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure

[I] a déposé ses déclarations mensuelles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) requises aux articles 287-1 et suivants et 1692 et suivants du code général des impôts mais omis de procéder au payement

La société Vetiver a procédé à l'application d'une métallisation sur l'ensemble des bouteilles de parfum, qui ont ensuite été expédiées chez le décorateur, la société Nord Decor à Landrechies (59) et à

dans leur plus large application et notamment sans que cette énonciation soit limitative, tous travaux de maçonnerie, plâtrerie, sanitaire, isolation thermique et sonore, revêtement de sols et murs, décoration

. **** FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration déposée le 12 février 2024, [Q] [G] a saisi la commission de surendettement des