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1 501 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

642fb58ccece1704f57473c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mireille PENSA-BEZZINA de la SCP COURTIGNON - BEZZINA - LE GOFF, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [X] [V] [P] , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

628c764bdfcf1305b332f256

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

28 Octobre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2022 devant Monsieur DELAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SANTÉ SA, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e3

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

e) le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00431 Copies exécutoires délivrées à : Me Suzanne SOARES Me Vincent DELAGE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme [S] [D] En présence des auditeurs de justice : Mme [E] [Z], Mme [W] [C], M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb5acdc6046d477bc830

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa39cdc6046d471869bf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ea

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

3e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc6f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ELECTRICITE DE FRANCE - N° SIRET : 552 08 1 3 17 [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Séverine HOTELLIER-DELAGE

Source officielle
CA

3e Chambre B

60352d7472d2705804eee0a8

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marie-Noëlle DELAGE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b290

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d0ac25a97f0381f4b81

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

DELAGE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5c

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

ENTRE : Monsieur Richard X... 41, Route de Poiters-86800 SAINT JULIEN L'ARS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre C..., substitué par Me GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR

Source officielle
CA

3e Chambre A

603758642775413614e09915

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376037d861133d87439c08

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00520_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00671_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle