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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6a192eb8cdc6046d4754cf37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant exploit délivré le 8 août 2022, M.

Source officielle

Page 26 sur 985

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21b2cdc6046d4747f725

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] et la condamnation de ce dernier aux dépens et au paiement de la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce7ecdc6046d47897eaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutefois, aux termes de ses dernières écritures, le syndicat des copropriétaires a actualisé sa demande et au jour où la cour statue, au vu de ses dernières écritures, il sollicite la condamnation de

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et aux dernières conclusions déposées et visées ci-dessus.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4dffcdc6046d47464afa

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [U] de leur demande à ce titre, Condamne la Sas Les Cigales aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07161cdc6046d47692b1f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [V] in solidum au dépens. Suivant déclaration en date du 23 octobre 2025, M. et Mme [V] ont fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceeccdc6046d4789869b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 22 février 2024 par lesquelles M. [N] [B] demande à la cour de : Déclarer M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b1fcdc6046d47102740

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cour déplore au surplus que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccd6cdc6046d47bea1d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- En tout état de cause, ordonner la mainlevée de la saisie-attribution réalisée entre les mains de la société [Localité 5] et condamner la CPAM des ALPES MARITIMES aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7026cdc6046d4773e427

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par acte délivré le 26 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les autres demandes Les dispositions du jugement entrepris relatives aux dépens ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux dernières conclusions écrites déposées en application

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2414cdc6046d47482bc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [C] et Mme [W] [F] au paiement des entiers dépens de l'instance ; - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193034cdc6046d4754fa3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, Les dernières conclusions au fond de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f39cdc6046d4754e5a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : - Me Christine GUIHENEUF - procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d8930ccdc6046d47bbdce1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'en vertu d'une autorisation d'assigner délivrée le 7 juillet 2025 le CSE par actes délivrés le 8 juillet 2025 a fait citer les 23 entités de l'UES People and Baby devant

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69d89c26cdc6046d47bc998f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner Mme [T] en tous les dépens tant de première instance que d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a192819cdc6046d47541c32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE, LA COUR Sur la demande d'annulation de l'ordonnance déférée : M.

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CA

Chambre Commerciale

6a2108a3cdc6046d4708d1ba

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance du 20 août 2025, le juge de la mise en état a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté Mme [X] de toutes ses demandes et condamné cette dernière aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Laisser les dépens de l'incident à la charge de Madame [B] Elle fait valoir qu'elle s'en remet à la sagesse de la cour d'appel sur le déféré intervenu.

Source officielle