, le montant du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur la vente desdits produits (ou maillons et composants desdits rideaux) ainsi que la marge brute réalisée pour ces produits, lesdits chiffres devant

Papier, carton, affiches et affiches murales, albums, almanachs atlas, cartes géographiques, globes terrestres, aquarelles, dessins, gravures, livres, brochures, catalogues, calendriers, journaux, imprimés

- Sur la désignation d'un mandataire ad hoc -Moyens des parties Au soutien de leur contestation de la désignation d'un mandataire ad hoc M.

, graveurs au burin, aquafortistes, ainsi que la restauration d'œuvres d'arts, et non le code A 74.10Z correspondant aux activités de design.

non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée

absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille COLONNA, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée

Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre Cuvelier ; 2) les comptes 011, 016, 7015 et 774 associés à ce budget annexe ; 3) la définition

février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

A titre infiniment subsidiaire, en cas d'infirmation et de prononcé d'une expertise judiciaire, - impartir à l'expert foncier et agricole qu'il plaira à la Cour de désigner la mission de : - convoquer

A titre infiniment subsidiaire, en cas d'infirmation et de prononcé d'une expertise judiciaire, - impartir à l'expert foncier et agricole qu'il plaira à la Cour de désigner la mission de : - convoquer

[B] de faire désigner un administrateur ad hoc pour la société [Adresse 2]. Le président du tribunal de commerce de Paris, saisi sur requête de M.

La cour peine à voir dans ce choix, loin d'être arbitraire, des considérations autres que fonctionnelles, destinées à optimiser un espace réduit et contraint. 34.

[P] [Z] [O], décédée le [Date décès 2] 2022 à [Localité 5] ; - désigné Me [J], notaire à [Localité 5] ; - désigné M.

Elle demande alors la désignation d'un expert.

La société Les 'ufs nature a été placée en redressement judiciaire le 15 janvier 2014, la société Delaere étant désignée mandataire judiciaire.

garantie des vices cachés et sur le fondement de la garantie décennale, à leur verser diverses sommes au titre de la réparation des désordres affectant l'immeuble et constatés par l'expert judiciaire désigné

Les appelants considèrent que les convocations sont irrégulières faute pour le lotisseur d'avoir été convoqué de même que les syndics désignés par chaque copropriété composant l'ASL.

marques au Bureau international de la propriété intellectuelle' ; Qu'il ressort, en effet, des mécanismes mis en place par cet Arrangement, simplement destiné à simplifier les formalités d'extension