Loïc P... le 18 septembre 2000, - la maladie professionnelle déclarée par Mme Patricia Q... le 5 novembre 2002.

Vu l'assignation en intervention forcée de Monsieur Patrick Y... exerçant sous l'enseigne IMPER CORSE du 13 mai 2005 délivrée à la requête du syndicat des copropriétaires.

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra JAILLANT CORCOS, Plaidant, avocat au barreau de

Dominique Y... s'est opposée aux prétentions de son époux et a par ailleurs demandé la suppression du droit de visite et d'hébergement de celui-ci.

Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Maître Jean-Baptiste POTIER (avocat au barreau de PARIS) DÉBATS à l'audience publique du 19 Mars 2013 tenue par Patrick

Patrick Jean Pierre X...

Patrick Paul Gaston Joseph Y...

RG 23/04098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

RG 24/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJISO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2024, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport M.

rendu (e) le 07 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01358 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Dominique

. - Domaine. - Domaine public. - Occupation.<br/>

BOURBOULOUXes qualités de liquidateur amiable de la SCI BABIOLE215 avenue Georges Clémenceau92024 NANTERRE CEDEXMaître Patrick Y...

c / Patrick Z..., LA S. A.

No 10/04038 AFFAIRE : Dominique X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère