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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe Sylviane DUPUIS 3 N°22DA00359
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
marqué sa volonté de créer un pôle universitaire, et c'est ainsi qu'est née l'ASSOCIATION CENTRE POLYTECHNIQUE SAINT LOUIS, fondée le 11 décembre 1986 et dont le premier président a été Monsieur Jean DUPUIS
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée à Maître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo=
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01329_20260324
24 mars 2026
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f19dc9f36f05b4431775
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
ETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b97720
26 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [G] [S] né le 12 Octobre 2023 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/07/2023 à 12 h 02 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
68f1cd7d2f77035fb0bf7e90
14 octobre 2025
1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 octobre 2025 à19h04 Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 16 h 30 par courriel, par Me Elfried DUPUY-CHABIN
678750ac892c83ef59be5991
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CKUH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 10] - RG n° 23/01627 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY
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