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2 479 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

64af98da049d5c05db17310a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le montant correspondant au solde non réglé, des factures éditées, doit être fixé à la somme de 139 119,11 euros hors-taxes.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

MADISON STUDIO s'est faite consentir les droits d'exploitation de l'oeuvre musicale " on va s'aimer " par la société POLYGRAM PROJETS SPECIAUX (PPS), aujourd'hui dénommée UNIVERSAL MUSIC FRANCE, sous-éditeur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Obligation des NMCP Les NMCP, étant donné leur qualité de mandataire des éditeurs de presse et des entreprises de messageries de presse, et compte tenu du fait qu'elles ne peuvent accorder plus de droit

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En date du 7 juillet 2020, une facture 'pro forma' a été éditée pour la somme de 6.000 euros et adressée par courriel à la SARL AR Constructions le 8 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

de sites Internet un système de référencement privilégié fonctionnant par l'intermédiaire de mots clés sélectionnés librement et sous leur propre responsabilité par les éditeurs souhaitant être référencés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68008c8decbbb650faffb0c7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

S'agissant de l'absence de présomption de fraude à l'égard de la société EDITINFO, les sociétés appelantes soutiennent que : - la société EDIT INFO a bénéficié d'une exonération de TVA en date du 3

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b445

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

des articles 1382 et 1383 du code civil - dont l'action en concurrence déloyale n'est qu'une application particulière - lesquelles sanctionnent le fait personnel de l'auteur d'un dommage ; Que le simple

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a071ef0577e3c1fcfdae

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

La société STUDIOCANAL VIDEO a édité, en septembre 2004 et en novembre 2005, deux DVD intitulés respectivement «[T] - [U] Le meilleur de Nulle part ailleurs» et «[T] - [U] le meilleur de Nulle part ailleurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec1d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

il relève de la rubrique des matériels et logiciels sous contrat tiers (article 5-3) dont la solution ne peut intervenir qu'en liaison avec la direction du support technique du distributeur ou de l'éditeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

matériel et le système d'exploitation, elle s'est adressée à une société CLIC Informatique et pour les logiciels à la société COBRA Informatique qui lui a préconisé les progiciels de la ligne SYBEL500 édités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

SUR QUOI LA COUR Sur la demande de nullité des actes de procédure présentée in limine litis par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, la cour ne peut que reprendre purement et simplement

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536ca81daa831884f4d8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par courrier recommandé en date du 22 mai 2017 et par lettre simple, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238665

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Prime dont vous n'avez même pas encore eu connaissance sur votre fiche de paie qui est éditée le lendemain. Je vous propose alors de nous revoir ultérieurement en présence de mon frère, co-gérant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b9

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

PARIS, toque : B249 représentée par Me MAREMBERT, avocat au barreau de Paris INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me ETEVENARD, barreau de Paris SAS EDITRICE

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

prix d'achat deux mois plus tôt, à un prix proche de l'argus, soit 5 600 euros, - que la société Groupama Nord Est a eu une attitude abusive en refusant le règlement du sinistre sur le fondement de simples

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cd

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant Me Damien Viguier, avocat au barreau del'Ain, toque : D0405 La CULTURE POUR TOUS S.A.R.L Culture pour tous ( sigle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fdb0884c0be699cd973400f

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

clients et le standard téléphonique en dehors des ventes, - ses rendez-vous étaient pris sur agenda électronique dépendant exclusivement de l'entreprise, - ses cartes de visite étaient marquées au sigle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

L'UMP') faisait référence, sans son autorisation, à sa marque, laquelle n'est 'pas un terme générique destiné à désigner un jeu de construction', elle a demandé, le 6 septembre 2006, à la société éditrice

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

prononcer la substitution taux d'intérêt légal de 0,93% au taux d'intérêt conventionnel, de condamner le Crédit du Nord à leur restituer les intérêts indûment versés et enjoindre au Crédit du Nord d'éditer

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b83c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[G] n'est pas fondé à soutenir, s'agissant de son adresse à [Localité 6], qu'il s'agirait d'une simple domiciliation administrative antérieure à son déménagement chez sa grand-mère qu'il fixe à juillet

Source officielle