Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [U] née le 07 Août 1969 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel

APPELANTE Madame [B] [C] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8] (88), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Emmanuelle AMI-JEAUME,

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Colette X... épouse Z... 2 Rue des Capucins 30130 PONT ST ESPRIT représentée par la SCP M.

2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01333 Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT

1968 à [Localité 7] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre honoraire Madame

AUTOS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane B..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie C..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

, - Le 12/09/2018, vous n'avez pas collecté deux bacs pour notre client Apave, - Le 06/09/2018, vous n'avez pas collecté un bac pour notre client Schmitt Ney Sanitaire et chauffage, o Le 06/09/2018,

-société de droit polonais TRANSPOL FRIGO SP ZOO (société TRANSPOL) représentée par Emmanuel Y..., François B...et Szymon C...

Emmanuel X...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Mme Aurore BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle

DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle