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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_19PA03967_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

d'entrée qui y mènent ou la rampe d'accès depuis le garage, qui y conduit et remplace les escaliers initialement prévus.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

, avocat au barreau de PARIS, toque : R266, plaidant pour SELARL ESCANDE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) Etablissement Public venant aux droits de L'INSTITUT NATIONAL DES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

APPELANTE : S.A.S J.M WESTON prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 7], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel-Paul ESCANDE

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CA

1ere Chambre

651d02e5fe8d588318c1adb1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] a fait préciser qu'il avait réalisé des travaux de rénovation depuis 10 ans au titre de l'électricité, carrelages, chauffage, peintures et escalier métallique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Il peut être observé notamment par rapport à l'escalier, que la facture du 8/ 12/ 2009 (pièce 11 dossier appelants) vise deux escaliers, que celui entre le rez-de-chaussée et le comble est facturé 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dceb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Par ailleurs, Antoine Y... soutient en cause d'appel, par des moyens quelque peu confus, que sa famille et lui-même sont propriétaires depuis toujours de l'escalier litigieux, ou en auraient prescrit le

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a067ad0451e8318d0e9bd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'EUROPEENNE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbe

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Il soutient également que l'encloisonnement de la cage d'escalier était obligatoire en application de l'arrêté interministériel du 31 janvier 1986, et que l'absence d'encloisonnement de la cage d'escalier

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73be8cdc6046d479b6672

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ZEPHYRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 à DÉFENDERESSE S.A.S.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL21491_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, en tant qu'il autorise l'implantation de cet escalier extérieur à une distance inférieure à trois mètres de la limite séparative, est illégal.

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CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

e) Sur les désordres affectant les escaliers métalliques Concernant les escaliers métalliques du lot n° 3, l'expert judiciaire a constaté qu'ils n'étaient pas posés d'aplomb (page 44).

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

, aurait poursuivi sa chute dans les escaliers du 3e.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad2b63d827c909cacb6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

au deuxième étage, l'autre en demi-plancher supérieur communiquant entre elles par un escalier intérieur, avec accès également à la pièce supérieure par un escalier extérieur.

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CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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