N° RG 23/07180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGKR décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 mai 2023 202j659 S.A.S. BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

: - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport

et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine FARINELLI, présidente, (sans opposition des avocats

[M] la somme de 5000 € au titre du préjudice moral subi du fait de ces agissements, Sur les fautes commises par le cabinet Axe Consult et le préjudice en résultant pour M.

Le 1er juillet 2019, la société Gier Pilat Habitat[Localité 6], ex OPAC [Localité 6] Loire Sud, a fait délivrer à M.

Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne du 7 mai 2003, Monsieur A... a été déclaré coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et

Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement.

la mineure Emmanuelle G, Faits prévus et réprimés par l article 222-27 du Code pénal; a: Sur l action publique: - déclaré Fabien X coupable des faits qui lui sont reprochés. - condamné Fabien X à

née le 16 Août 1953 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Z] [S] a fait délivrer à M. [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire d'un montant de 2.519.55 €. Par acte du 28 novembre 2023, M. [Z] [S] a fait assigner M.

- Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

- Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

N° RG 22/03141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OISF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 10 janvier 2022 RG : 21/02796 [O] C/ S.C.I.

obstruction à son éloignement et que l'autorité administrative n'établit pas la délivrance à bref délai d'un document de voyage outre le fait qu'il n'est pas caractérisé que son comportement représente

service de l'agence de SAINT ÉTIENNE.

né le 30 Mars 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

[I] [B], propriétaire de l'appartement, en lui reprochant le fait que la fenêtre était dépourvue de garde corps et était dangereuse.

instance de Saint-Etienne du 17 janvier 2018 pour la période postérieure au 29 avril 2013 et déclarer les demandes des consorts [W] [Z] irrecevables pour cette période, infiniment subsidiairement, et

Par arrêt du 6 avril 1995, la Cour d'Appel de LYON a validé ce legs et dit qu'il devait être délivré dans le délai de deux mois suivant la décision.