[G] [F] Tous deux représentés et plaidant par Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Appelants Association syndicale libre LES RESTANQUES DE FABRON Représentée par Me Paul GUEDJ

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me François CHENEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association ORCHESTRE NATIONAL DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fabienne

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme Fanny MICHON, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire

La société Sud Inox, qui exerce une activité de fabrication de mobilier pour la préparation de repas à destination des cuisines professionnelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

oral, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANT : [C] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Fabien

veuve Y..., née le 09 Août 1948 à YATE (98834) demeurant... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad'hoc de ses petits enfants : - Noëlla Z..., née le28. 10. 2000à Nouméa,- Fabienne

de la personne et des biens de son fils mineur David Y..., né le 15 / 09 / 01 Partie civile intimée, Non comparante, représentée par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Fabrice

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 97421 LA AA...

Le jugement d'homologation prévoyait la reprise du personnel à l'exclusion de la responsable de fabrication et de commercialisation, dont le poste était supprimé.

Compte tenu de l'enquête que j'ai initiée, j'ai découvert en réalité que vous étiez à l'origine de cette fabrication qui ne correspond à aucune commande.

No 10/ 04841 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE (AEP 95) C/ Fabrice X...

No 16 DOSSIER No 15/ 13 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mars 2015 Fabien X...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Fabrice X...déposée au greffe le 27 mai 2010. Vu les conclusions de Monsieur Fabrice X...déposées au greffe le 8 septembre 2010.

2024 code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI ... 74000 ANNECY représenté par Me Françoise RAFFIN-COURBE substitué par Me Fabrice PERES-BORIANNE, avocats au barreau de PARIS Société

par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau D'ANNECY Intimée [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabienne