CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQI S.A.S. [1] / [W] [B], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHP6 S.A.S. [1] / [R] [I], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOL AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

Les époux X... reprochent au locataire d'avoir installé au Sud du bâtiment principal, sur l'assiette de leur droit de passage un compresseur, une benne à ferraille et un compteur à gaz.

née le 26 Mai 1941 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI

A, représenté par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

FERRARO, A. CLERC ET J.

fiscaux en date du 18 juillet 2011 révèle que vous avez procédé à l'insu de votre employeur, à des détournements de biens appartenant à la SARL DRI, en effectuant des ventes non comptabilisées de ferrailles

Copie exécutoire délivrée le : 27 NOVEMBRE 2020 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat

[O] [K], Exploitant sous l'enseigne CMLA Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE

2020 A.L.G N° 2020/ 123 Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel FEBBRARO

Cour assistée de Maître BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2005 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

assistés de Maître HERLEMONT, avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2006 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Courassistés de Maître NOBILET, avocat au barreau du MANSCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI

En revanche, d'une part, la société requérante a acquis le 1er avril 2015, auprès d'un particulier, au prix de 200 000 euros, une Ferrari 330 GT mise en circulation en 1964, identifié dans son livre de

né le 23 Décembre 1970 à Ajaccio ... 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Tamara

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur