A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Dupey pour M. et Mme Herblin et C... pour la commune de Blajan. Considérant ce qui suit : 1.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître FOUGERAS

GERARD JEAN-RENE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES

Faïck, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteur publique, - et les observations de Mme Maurin. Une note en délibéré a été présentée pour Mme Maurin le 23 octobre 2025.

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 13 mai 2013, soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des

Par jugement du 15 mars 2012 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes de Laval a : - jugé que la rupture du contrat de travail de M.

et le Bouchaud, le hameau Bretagne étant situé à l'ouest de la commune de Champagné-Saint-Hilaire et à l'est du secteur du Fougeré.

enregistrés le 30 mars 2023 et le 3 septembre 2024 et des mémoires récapitulatifs du 28 mars 2025 et du 14 mai 2025, la société Saita Entreprise, représentée par la SELAS DEFIS AVOCATS, puis par Me Fougeras

de la SELASU SELAS D'AVOCAT ANDRÉE FOUGERE, plaidante, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J050, substituée par Me Agnès BONNES, avocate au barreau de PARIS et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

de 735 287,38 euros comprenant la réfection de la chaufferie et les réparations des dernières fuites, la commune est taisante sur les localisations de ces fuites ou sur leur cause et les factures exposées

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

[Z] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel - Condamné M.

cet assureur à l'encontre duquel elle dispose d'un FAITS ET PROCEDURE Suivant instructions en date du 14 août 1998, la société Sagem a chargé la société Calberson GE d'acheminer par la route de Fougères

à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées

à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu'elles sont exposées

GREFFIER, lors du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle FOUGERE * * * MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Substitut Général ; * * * DÉROULEMENT

paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00219 ARRÊT DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Aurélie X... ... 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES

Gosset, avocat, pour ceux exposés pour le compte de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile de France et par M.